Conditions d'utilisation de Dandy

États-Unis

Conditions d'utilisation de Dandy

Dernière mise à jour : 17 mars 2023

Bienvenue sur MeetDandy.com, un site web édité par Dandy («Dandy »,« nous » ou« notre »). Cette page présente les conditions d’utilisation (les« Conditions ») qui régissent votre utilisation de notre site web (le «Site »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse meetdandy.com/privacy_policy/, et vous acceptez d’être lié par celles-ci. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs et autres personnes accédant au Site (« Utilisateurs »ou« vous »).

Utilisation de notre site

1. Accès au site

Sous réserve des présentes Conditions, une licence non exclusive, limitée, non transférable et librement révocable vous est accordée par les présentes pour utiliser le Site à des fins strictement personnelles. Dandy se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes concernant le Site et le Contenu Dandy (tel que défini ci-dessous). Dandy peut résilier cette licence à tout moment, pour quelque motif que ce soit ou sans motif particulier.

2. Règlement du site

Vous vous engagez à ne se livrer à aucune des activités interdites suivantes lors de votre visite sur notre site :

copier, diffuser ou divulguer toute partie du Site sur quelque support que ce soit, y compris, sans s'y limiter, par le biais de techniques de « scraping » automatisées ou non automatisées ;
utiliser tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, des robots, des « spiders », des lecteurs hors ligne, etc., pour accéder au Site d’une manière qui envoie aux serveurs de Dandy plus de requêtes qu’un être humain ne pourrait raisonnablement en générer dans le même laps de temps à l’aide d’un navigateur Web en ligne classique (à l’exception des opérateurs de moteurs de recherche publics, auxquels Dandy accorde une autorisation révocable d’utiliser des robots d’indexation pour copier des contenus accessibles au public sur MeetDandy.com, dans le seul but et dans la seule mesure nécessaire à la création d’index consultables par le public) ;
tenter de perturber ou de compromettre l'intégrité ou la sécurité du système, ou de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs hébergeant le Site ;
accéder à tout contenu du Site par le biais de toute technologie ou de tout moyen autre que ceux fournis ou autorisés par Dandy ;
entreprendre toute action qui impose, ou qui, selon notre seule appréciation, pourrait imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ;
le téléchargement, via le Site, de données non valides, de virus, de vers ou d’autres agents logiciels ;
perturber le bon fonctionnement du Site ; ou
usurper l'identité d'une autre personne ou d'un cabinet dentaire, ou présenter de manière trompeuse votre lien avec une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler votre identité.

Nous pouvons, sans préavis, modifier le Site ; cesser de mettre le Site ou certaines de ses fonctionnalités à votre disposition ou à celle des Utilisateurs en général ; ou fixer des limites d’utilisation du Site. Nous pouvons résilier ou suspendre, de manière définitive ou temporaire, votre accès au Site sans préavis et sans engager notre responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre seule discrétion, vous enfreignez une disposition des présentes Conditions, ou sans motif particulier. En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit ou sans motif particulier, vous restez lié par les présentes Conditions.

3. Ce site a un but informatif

Ce site est proposé à titre purement informatif. Dandy ne fournit aucun conseil médical et n'est pas un professionnel de santé ; ce site n'a pas pour objectif de vous fournir des conseils médicaux ou juridiques. L'utilisation que vous faites de ce site se fait à vos propres risques.

Sauf disposition contraire convenue entre Dandy et une « entité concernée », telle que définie par la loi de 1996 sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (« HIPAA »), les informations que vous fournissez à Dandy ne constituent pas des « informations médicales protégées » au sens de l’HIPAA. Le Site n’est pas destiné à la transmission, au stockage, à la consultation ou à la réception d’informations médicales confidentielles relatives aux patients. De ce fait, vos informations personnelles ne peuvent pas être traitées de la même manière que le seraient des informations médicales protégées au sens de la loi HIPAA.

En fournissant vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone direct, le nom de votre cabinet, votre fonction au sein dudit cabinet, votre code postal et/ou l’adresse du site web de votre cabinet, vous consentez expressément et acceptez de recevoir des communications de la part de Dandy, notamment par e-mail, SMS, appels téléphoniques et tout autre moyen raisonnable, à l’un de vos numéros de téléphone ou adresses de contact, même si vous figurez sur une liste fédérale, d’État, provinciale ou toute autre liste applicable de « Ne pas appeler », afin que nous puissions vous contacter au sujet des services présentés sur le site Dandy, pour gérer votre compte si votre cabinet en possède un chez nous, pour traiter de manière raisonnable les questions relatives à votre compte, y compris, mais sans s’y limiter, pour vous notifier ou confirmer les rendez-vous de formation que vous avez programmés, ou à d’autres fins raisonnablement liées à la demande de votre cabinet et à notre activité, y compris les communications à caractère marketing.

Vous pourriez recevoir des SMS de la part de Dandy dans le but d’authentifier votre compte, de faciliter le téléchargement de l’application mobile Dandy ou de vous fournir des informations actualisées sur les services ou produits que vous avez éventuellement demandés. Par exemple, Dandy partage le ou les numéros de téléphone que vous nous communiquez avec Twilio, Inc., un partenaire tiers de confiance, afin de vous envoyer un SMS contenant un lien pour télécharger l’application mobile Dandy, ou de vous envoyer un SMS avec un code d’autorisation pouvant être utilisé pour authentifier votre identité. Vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour accepter de recevoir des SMS au numéro de téléphone que vous fournissez à Dandy, ou à partir duquel vous nous avez envoyé la demande par SMS. Vous reconnaissez en outre qu’aucun achat n’est requis pour vous inscrire à un service Dandy, et que vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant « STOP » à n’importe quel message que vous recevez de notre part. Pour obtenir de l’aide ou plus d’informations, répondez « HELP ». Dandy et les opérateurs de téléphonie mobile ne peuvent être tenus responsables des messages retardés ou non remis.

Il est possible que certains appareils mobiles ne soient pas pris en charge ou ne soient pas éligibles pour recevoir des messages via le service de messagerie de Twilio. Ni Dandy ni aucun opérateur mobile ne peuvent être tenus responsables des messages retardés ou non remis. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer à tout SMS. La fréquence des messages dépend de la nature de votre demande. Vous acceptez par la présente d’assumer l’ensemble des coûts, frais et redevances facturés par votre fournisseur de services ou votre opérateur mobile du fait de votre choix de recevoir ces messages de la part de Dandy. Les appels téléphoniques, les appels vidéo et les SMS peuvent être enregistrés à des fins d’assurance qualité et de formation uniquement.

5. Nos droits de propriété

Le Site et l’ensemble des éléments qui y figurent, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques de commerce, marques de service, droits d’auteur, photographies, fichiers audio, vidéos et musique (ci-après dénommésle « Contenu de la Société »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, sont la propriété exclusive de Dandy et de ses concédants de licence. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence sur ces droits de propriété intellectuelle, et vous vous engagez à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout Contenu de la Société. L’utilisation du Contenu de la Société à des fins non expressément autorisées par le présent Contrat est strictement interdite.

Vous pouvez choisir de nous soumettre, ou nous pouvons vous inviter à nous soumettre, des commentaires ou des idées concernant le Site, y compris, sans s’y limiter, sur la manière d’améliorer le Site ou les services de Dandy («Idées »). En soumettant des Idées, vous acceptez que votre communication soit gratuite, spontanée et sans restriction, qu’elle n’impose aucune obligation fiduciaire ou autre à Dandy, et que nous soyons libres d’utiliser vos Idées sans vous verser de rémunération supplémentaire et/ou de divulguer ces Idées à titre non confidentiel ou de toute autre manière à quiconque. Vous reconnaissez en outre qu’en acceptant votre soumission, Dandy ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes dont elle avait déjà connaissance, ou qui ont été développées par ses employés, ou encore obtenues auprès de sources autres que vous.

6. Liens et informations provenant de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des contenus tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Dandy. Dandy n’approuve pas et n’assume aucune responsabilité quant à ces sites, informations, contenus, produits ou services tiers. Si vous accédez à un site web ou à un service tiers à partir du Site, vous le faites à vos propres risques, et vous comprenez que les présentes Conditions et la Politique de confidentialité de Dandy ne s’appliquent pas à votre utilisation de ces sites. Vous dégagez expressément Dandy de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web, service ou contenu tiers.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Dandy et ses filiales, agents, concédants de licence, dirigeants et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, mandataires et administrateurs, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, et toute dépense (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant : (i) de votre utilisation et de votre accès au Site ; (ii) de votre violation des présentes Conditions ; (iii) de votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit à la vie privée ou tout droit de propriété intellectuelle ; (iv) de votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable ; ou (v) de votre faute intentionnelle.

8. Absence de garantie

LE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE EST FOURNI SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE DANDY OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE NE CONSTITUERA UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, DANDY NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU SOIT EXACT, FIABLE OU CORRECT ; QUE LE SITE RÉPONDE À VOS EXIGENCES ; QUE LE SITE SOIT DISPONIBLE À UN MOMENT OU EN UN LIEU DONNÉ, SANS INTERRUPTION OU EN TOUTE SÉCURITÉ ; QUE LES DÉFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGÉS ; OU QUE LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

9. Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, DANDY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES AGENTS, SES ADMINISTRATEURS OU SES SALARIÉS NE POURRONT EN AUCUN CAS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE FOND DE COMMERCE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, DANDY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT (I) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DU CONTENU QUE VOUS AVEZ SOUMIS ; (II) TOUT DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR À LA SUITE D’UN PIRATAGE, D’UNE ALTÉRATION OU DE TOUT AUTRE ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉS DU SITE ; (III) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTES LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUI Y SONT STOCKÉES ; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DU SITE ; (V) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE TRANSMIS VERS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE PAR UN TIERS ; (VI) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBIS À LA SUITE DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE ; ET/OU (VII) LE COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL DE TOUT TIERS. EN AUCUN CAS, DANDY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE, RESPONSABILITÉ, OBLIGATION, DOMMAGE, PERTES OU FRAIS D’UN MONTANT SUPÉRIEUR AU MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À DANDY AU TITRE DES PRÉSENTES OU À 100,00 $, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.

LA PRÉSENTE SECTION RELATIVE À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU TOUTE AUTRE BASE, MÊME SI DANDY A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE.

LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES PAR LE PRÉSENT CONTRAT NE S'APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE.

10. Droit applicable, arbitrage et renonciation aux recours collectifs et aux procès devant jury

Loi applicable. Vous acceptez que : (i) le Site soit réputé avoir son siège exclusif à New York ; et (ii) le Site soit considéré comme un site passif qui ne donne lieu à aucune compétence personnelle à l’égard de Dandy, qu’elle soit spécifique ou générale, dans des juridictions autres que celle de New York. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de New York, sans égard à ses principes de conflit de lois. Les parties reconnaissent que les présentes Conditions constituent la preuve d’une transaction relevant du commerce interétatique. Nonobstant les phrases précédentes relatives au droit matériel, tout arbitrage mené conformément aux termes du présent accord sera régi par la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §§ 1-16). Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux fédéraux et d’État situés à New York, New York, pour toute action pour laquelle nous nous réservons le droit de demander une mesure injonctive ou toute autre mesure équitable devant un tribunal compétent afin de prévenir toute atteinte, détournement ou violation, avérée ou potentielle, de nos droits d’auteur, marques, secrets d’affaires, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs, comme prévu dans la clause d’arbitrage ci-dessous, y compris toute mesure provisoire nécessaire pour prévenir un préjudice irréparable. Vous acceptez que New York, dans l’État de New York, soit le lieu de juridiction compétent pour tout recours contre une sentence arbitrale ou pour toute procédure devant un tribunal de première instance au cas où la clause d’arbitrage ci-dessous serait jugée inapplicable.
Arbitrage. En cas de litige avec Dandy, vous vous engagez à nous contacter au préalable à l'adresse [email protected] et à tenter de résoudre le litige à l'amiable avec nous. Dans le cas improbable où Dandy ne serait pas en mesure de résoudre un litige vous opposant à elle au bout de soixante (60) jours, nous convenons mutuellement de soumettre toute réclamation, tout litige ou toute controverse (à l’exclusion de toute demande de mesure injonctive ou de toute autre mesure équitable telle que prévue ci-dessous) découlant de, en rapport avec ou lié aux présentes Conditions, ou à la violation ou à la violation présumée de celles-ci (collectivement,les « Réclamations »), par voie d’arbitrage exécutoire devant JAMS, conformément aux procédures d’arbitrage accélérées facultatives alors en vigueur chez JAMS, sauf disposition contraire prévue dans les présentes. Vous pouvez contacter JAMS à l’adresse www.jamsadr.com. L’arbitrage se déroulera à New York, dans l’État de New York, sauf accord contraire entre vous et Dandy.

Chaque partie sera tenue de prendre en charge les frais de dépôt, les frais administratifs et les honoraires de l'arbitre auprès de JAMS, conformément au règlement de JAMS ; la sentence rendue par l'arbitre inclura les frais d'arbitrage, les honoraires d'avocat raisonnables ainsi que les frais raisonnables liés aux experts et autres témoins engagés par la partie gagnante.

Renonciation au recours collectif et au procès devant jury. POUR TOUTES LES PERSONNES ET ENTITÉS, QU'ELLES AIEENT OU NON ACCÉDÉ AU SITE OU L'AIEENT UTILISÉ À DES FINS PERSONNELLES, COMMERCIALES OU AUTRES, TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE INTRODUITES À TITRE INDIVIDUEL PAR LES PARTIES, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF, D’UNE ACTION COLLECTIVE, D’UNE ACTION DE L’AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. CETTE RENONCIATION S’APPLIQUE À L’ARBITRAGE COLLECTIF ET, SAUF ACCORD CONTRAIRE DE NOTRE PART, L’ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE. VOUS ACCEPTEZ QUE, EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET DANDY RENONCEZ CHACUN À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, À UNE ACTION COLLECTIVE, À UNE ACTION DE « PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ » OU À TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

11. Généralités

Cession. Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu de celles-ci, ne peuvent être transférés ni cédés par vous, mais peuvent être cédés par Dandy sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.

Mises à jour des Conditions générales. Dandy se réserve le droit de mettre à jour les Conditions générales à tout moment, à sa seule discrétion, et informera les utilisateurs de toute mise à jour en la publiant sur le Site. Votre utilisation continue du Site après une telle modification vaut acceptation de vos parts des nouvelles Conditions générales.

Intégralité de l'accord / Divisibilité. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Dandy concernant le Site. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, qui resteront pleinement en vigueur.

Absence de renonciation. Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et le fait que Dandy ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Coopération avec les autorités publiques. Si nécessaire et conformément à la législation en vigueur, Dandy se conformera à l'ensemble des lois, règles et réglementations locales, régionales, fédérales, internationales et/ou mondiales, et coopérera avec les forces de l'ordre, les représentants du gouvernement, les autorités judiciaires ou toute autre instance similaire.

Résidents de Californie. Si vous résidez en Californie, conformément à l’article 1789.3 du Code civil californien, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Unité d’assistance aux plaintes de la Division des sites de consommation du Département californien de la consommation en les contactant par écrit à l’adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

Canada

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Dernière mise à jour : septembre 2025

Bienvenue sur MeetDandy.com, un site web édité par Dandy («Dandy »,« nous » ou« notre »). Cette page présente les conditions d’utilisation (les« Conditions ») qui régissent votre utilisation de notre site web (le «Site »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse meetdandy.com/privacy-policy/, et vous acceptez d’être lié par celles-ci. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs et autres personnes accédant au Site (« Utilisateurs »ou« vous »).

Utilisation de notre site

1. Accès au site

2. Règlement du site

Vous vous engagez à ne se livrer à aucune des activités interdites suivantes lors de votre visite sur notre site :

copier, diffuser ou divulguer toute partie du Site sur quelque support que ce soit, y compris, sans s'y limiter, par le biais de techniques de « scraping » automatisées ou non automatisées ;
utiliser tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, des robots, des « spiders », des lecteurs hors ligne, etc., pour accéder au Site d’une manière qui envoie aux serveurs de Dandy plus de requêtes qu’un être humain ne pourrait raisonnablement en générer dans le même laps de temps à l’aide d’un navigateur Web en ligne classique (à l’exception des opérateurs de moteurs de recherche publics, auxquels Dandy accorde une autorisation révocable d’utiliser des robots d’indexation pour copier des contenus accessibles au public sur MeetDandy.com, dans le seul but et dans la seule mesure nécessaire à la création d’index consultables par le public) ;
tenter de perturber ou de compromettre l'intégrité ou la sécurité du système, ou de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs hébergeant le Site ;
accéder à tout contenu du Site par le biais de toute technologie ou de tout moyen autre que ceux fournis ou autorisés par Dandy ;
entreprendre toute action qui impose, ou qui, selon notre seule appréciation, pourrait imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ;
le téléchargement, via le Site, de données non valides, de virus, de vers ou d’autres agents logiciels ;
perturber le bon fonctionnement du Site ; ou
usurper l'identité d'une autre personne ou d'un cabinet dentaire, ou présenter de manière trompeuse votre lien avec une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler votre identité, ou porter atteinte aux droits d'autrui, notamment au droit à la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle.

3. Ce site a un but informatif

Le Site n’est pas destiné à la transmission, au stockage, à la consultation ou à la réception d’informations médicales confidentielles (« PHI »), telles que définies par les lois canadiennes sur la protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection des renseignements médicaux personnels de l’Ontario (PHIPA). Vous vous engagez à ne transmettre aucune PHI par le biais de ce Site à usage général. Toute information de santé personnelle que Dandy reçoit d’un cabinet dentaire au Canada sera traitée exclusivement par des moyens sécurisés et préapprouvés, et conformément aux dispositions d’un accord distinct sur la confidentialité des données, dans le cadre duquel Dandy agit en tant que gestionnaire de l’information pour le compte du cabinet dentaire (le dépositaire des informations de santé).

CONFIDENTIALITÉ

Sans limiter la portée générale des présentes Conditions d'utilisation, votre utilisation du Site est également soumise aux dispositions de notre Politique de confidentialité du Site. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité du Site. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris dans son intégralité et accepté notre Politique de confidentialité du Site.

En fournissant vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone direct, le nom de votre cabinet, votre fonction au sein dudit cabinet, votre code postal et/ou l’adresse du site web de votre cabinet, vous consentez expressément et acceptez de recevoir des communications de la part de Dandy, notamment par e-mail, SMS, appels téléphoniques et tout autre moyen raisonnable, à l’un de vos numéros de téléphone ou adresses de contact, même si vous figurez sur une liste fédérale, d’État, provinciale ou toute autre « Ne pas appeler », afin que nous puissions vous contacter au sujet des services présentés sur le site Dandy, pour gérer votre compte si votre cabinet en possède un chez nous, pour traiter de manière raisonnable les questions relatives à votre compte, y compris, mais sans s’y limiter, pour vous notifier ou confirmer les rendez-vous de formation que vous avez programmés, ou à d’autres fins raisonnablement liées à la demande de votre cabinet et à notre activité, y compris les communications à caractère marketing.

Le présent consentement à la réception de messages électroniques commerciaux (MEC) par e-mail et par SMS est donné conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans n'importe quel e-mail, en répondant « STOP » à n'importe quel SMS ou en nous contactant directement.

Vous pourriez recevoir des SMS de la part de Dandy dans le but d’authentifier votre compte, de faciliter le téléchargement de l’application mobile Dandy ou de vous fournir des informations actualisées sur les services ou produits que vous avez éventuellement demandés. Par exemple, Dandy partage le ou les numéros de téléphone que vous nous communiquez avec Twilio, Inc., un partenaire tiers de confiance, afin de vous envoyer un SMS contenant un lien pour télécharger l’application mobile Dandy, ou de vous envoyer un SMS avec un code d’autorisation pouvant être utilisé pour authentifier votre identité. Vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour accepter de recevoir des SMS au numéro de téléphone que vous fournissez à Dandy, ou à partir duquel vous nous avez envoyé la demande de SMS. Vous reconnaissez en outre qu’aucun achat n’est requis pour vous inscrire à un service Dandy, et que vous pouvez vous désinscrire à tout moment en suivant les instructions figurant dans notre Politique de confidentialité.

Il est possible que certains appareils mobiles ne soient pas pris en charge ou ne soient pas éligibles pour recevoir des messages via le service de messagerie de Twilio. Ni Dandy ni aucun opérateur mobile ne peuvent être tenus responsables des messages retardés ou non remis. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer à tout SMS. La fréquence des messages dépend de la nature de votre demande. Vous acceptez par la présente d’assumer l’intégralité des coûts, frais et redevances qui vous seront facturés par votre fournisseur de services ou d’appareils du fait de votre choix de recevoir ces messages de la part de Dandy. Les appels téléphoniques, les appels vidéo et les SMS peuvent être enregistrés à des fins d’assurance qualité et de formation uniquement. Vous en serez informé(e) avant ou pendant tout enregistrement d’appels téléphoniques ou d’appels vidéo.

5. Nos droits de propriété

6. Liens et informations provenant de tiers

7. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Dandy et ses filiales, agents, concédants de licence, dirigeants et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, mandataires et administrateurs, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, et toute dépense (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques ou d’avocat) découlant : (i) votre utilisation et votre accès au Site ; (ii) votre violation des présentes Conditions ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit à la vie privée ou tout droit de propriété intellectuelle ; (iv) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable ; ou (v) votre faute intentionnelle. Les dispositions de la présente clause d’indemnisation sont soumises aux limitations et exclusions prévues par les lois fédérales et provinciales canadiennes, y compris celles relatives à la protection des consommateurs.

8. Absence de garantie

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». L'UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE EST FOURNI SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE DANDY OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE NE DONNERA LIEU À UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, DANDY NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU SOIT EXACT, FIABLE OU CORRECT ; QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; QUE LE SITE SERA DISPONIBLE À UN MOMENT OU EN UN LIEU DONNÉ, SANS INTERRUPTION ET EN TOUTE SÉCURITÉ ; QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ ; OU QUE LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

9. Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LÉGISLATION CANADIENNE APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DANDY DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AU SITE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À DANDY AU TITRE DES PRÉSENTES OU 100,00 $ CAD, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.

LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES PAR LE PRÉSENT CONTRAT NE S'APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE.

Loi applicable, arbitrage, renonciation aux recours collectifs et au procès devant jury

Droit applicable. À l’exceptiondes personnes résidant dans la province de Québec qui sont considérées comme des « consommateurs » au sens de la législation de cette province, ainsi que de tous les consommateurs canadiens résidant dans toute province où s’appliquent des lois obligatoires en matière de protection des consommateurs, vous acceptez que : (i) le Site soit réputé avoir son siège exclusif à New York ; et (ii) le Site soit considéré comme un site passif ne donnant lieu à aucune compétence personnelle à l’égard de Dandy, qu’elle soit spécifique ou générale, dans des juridictions autres que celle de New York. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard à ses principes de conflit de lois. Ce choix de loi ne prévaut toutefois pas sur les lois obligatoires en matière de protection des consommateurs qui s’appliquent à vous dans votre province de résidence.
Arbitrage. Pour les utilisateurs canadiens, la présente section est réputée supprimée si elle est interdite par la législation provinciale applicable. Pour tous les utilisateurs canadiens non soumis à des lois provinciales obligatoires en matière de protection des consommateurs interdisant l’arbitrage, tout litige, réclamation ou différend découlant des présentes conditions ou s’y rapportant sera tranché par voie d’arbitrage exécutoire, par l’intermédiaire de l’Association canadienne d’arbitrage (ACA) à Toronto, conformément au droit de l’Ontario. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Chaque partie sera tenue de payer les frais de dépôt, les frais administratifs et les honoraires de l’arbitre de l’Association canadienne d’arbitrage (CAA), conformément aux règles de la CAA, et la sentence rendue par l’arbitre inclura les frais d’arbitrage, les honoraires d’avocat raisonnables ainsi que les frais raisonnables liés aux experts et autres témoins engagés par la partie gagnante.
Renonciation au recours collectif et au procès devant jury. LA PRÉSENTESECTION EST SOUMISE AUX LOIS PROVINCIALES OBLIGATOIRES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET EST RÉPUTÉE SUPPRIMÉE DANS LA MESURE OÙ ELLE EST INTERDITE PAR CES LOIS. POUR TOUTES LES PERSONNES ET ENTITÉS, QU’ELLES AIENT OBTENU OU UTILISÉ LE SITE À DES FINS PERSONNELLES, COMMERCIALES OU AUTRES, TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE INTRODUITES À TITRE INDIVIDUEL PAR LES PARTIES, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, D’UNE ACTION COLLECTIVE, D’UNE ACTION DE L’AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. CETTE RENONCIATION S’APPLIQUE À L’ARBITRAGE COLLECTIF ET, SAUF ACCORD CONTRAIRE DE NOTRE PART, L’ARBITRE NE PEUT REGROUPER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE. VOUS ACCEPTEZ QUE, EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET DANDY RENONCEZ CHACUN À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, UNE ACTION COLLECTIVE, UNE ACTION EN JUSTICE D’INTÉRÊT PUBLIC OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

10. Généralités

Cession. Les présentesConditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu de celles-ci, ne peuvent être transférés ni cédés par vous, mais peuvent être cédés par Dandy sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.

Coopération avec les autorités publiques. Si nécessaire et conformément à la législation en vigueur, Dandy se conformera à l'ensemble des lois, règles et réglementations locales, régionales, provinciales, fédérales, internationales et/ou mondiales, et coopérera avec les forces de l'ordre, les représentants du gouvernement, les autorités judiciaires ou toute autre instance similaire.

Langue – Réservé aux résidents du Québec. Les parties ont expressément souhaité que le présent accord soit rédigé en anglais. Les parties aux présentes ont expressément demandé que les présentes conditions d’utilisation du site web soient rédigées en anglais. La version française ci-dessous est fournie à titre indicatif uniquement et n’a aucune valeur juridique.

Royaume-Uni

Conditions d'utilisation de Dandy

Dernière modification : 7 janvier 2026

Bienvenue sur MeetDandy.com, un site web exploité par Dandy Labs GB, Ltd., une société à responsabilité limitée (« Dandy », « nous » ou « notre »). Nous sommes immatriculés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 16873608 et notre siège social est situé au 5 New Street Square, Londres, Royaume-Uni, EC4A 3TW.

Cette page présente les conditions d'utilisation (les « Conditions ») qui régissent votre utilisation de notre site web (le « Site »). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité disponible à l'adresse meetdandy.com/privacy_policy, et vous acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site.

Les présentes Conditions s'appliquent à tous les visiteurs et autres personnes accédant au Site (« Utilisateurs » ou « vous »). Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez consulter ces Conditions afin de vous assurer que vous comprenez bien celles qui s'appliquent à ce moment-là.

Pour nous contacter, veuillez envoyer un e-mail à [email protected]

Utilisation de notre site

1. Accès au site

2. Règlement du site

Vous vous engagez à ne pas vous livrer à l'une des activités interdites suivantes, ni à les faciliter, les autoriser ou les permettre, lorsque vous consultez notre site :

copier, distribuer, divulguer, créer des œuvres dérivées, encadrer, reproduire en miroir, republier, télécharger, afficher ou transmettre tout ou partie du Site sur quelque support que ce soit, y compris, sans s'y limiter, par le biais de techniques de « scraping » automatisées ou non automatisées ;
utiliser tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, des robots, des « spiders », des lecteurs hors ligne, etc., pour accéder au Site d’une manière qui envoie aux serveurs de Dandy plus de requêtes qu’un être humain ne pourrait raisonnablement en générer dans le même laps de temps à l’aide d’un navigateur Web en ligne classique (à l’exception des opérateurs de moteurs de recherche publics, auxquels Dandy accorde une autorisation révocable d’utiliser des robots d’indexation pour copier des contenus accessibles au public sur MeetDandy.com, dans le seul but et dans la seule mesure nécessaire à la création d’index consultables par le public) ;
Toute technique d'analyse automatisée visant à analyser des textes et des données sous forme numérique afin de générer des informations ou de développer, d'entraîner, d'affiner ou de valider des systèmes ou des modèles d'intelligence artificielle, ce qui inclut, sans s'y limiter, les schémas, les tendances et les corrélations.
Tenter de décompiler, de recompiler, de désassembler, de procéder à une ingénierie inverse ou de réduire de quelque manière que ce soit à une forme perceptible par l'homme tout ou partie du Site.
tenter de perturber ou de compromettre l'intégrité ou la sécurité du système, ou de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs hébergeant le Site ;
accéder à tout contenu du Site par le biais de toute technologie ou de tout moyen autre que ceux fournis ou autorisés par Dandy ;
entreprendre toute action qui impose, ou qui, selon notre seule appréciation, pourrait imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ;
le téléchargement, via le Site, de données non valides, de virus, de vers ou d’autres agents logiciels ;
perturber le bon fonctionnement du Site ; ou
usurper l'identité d'une autre personne ou d'un cabinet dentaire, ou présenter de manière trompeuse votre lien avec une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler votre identité, ou porter atteinte aux droits d'autrui, notamment au droit à la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle.

La présente section ne s'appliquera pas dans la mesure où (et uniquement dans cette mesure) nous ne sommes pas en mesure d'exclure ou de limiter, par voie contractuelle, les activités d'exploration de textes ou de données ou de « web scraping » en vertu des lois qui nous sont applicables.

3. Règles relatives aux liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer indûment profit.

Vous ne devez pas créer de lien d'une manière qui puisse suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part alors qu'il n'en existe aucune.

Vous ne devez en aucun cas créer un lien vers notre site à partir d'un site web dont vous n'êtes pas propriétaire.

Notre site ne doit pas être intégré dans un cadre sur un autre site, et vous ne devez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis.

Si vous souhaitez créer un lien vers notre site ou utiliser son contenu d'une manière autre que celles décrites ci-dessus, veuillez contacter [email protected].

4. Ce site a un but purement informatif

Ce site est mis à disposition à titre purement informatif à l'intention des professionnels dentaires et de leur personnel. Dandy ne fournit aucun conseil médical et n'est pas un prestataire de soins de santé ; ce site n'a pas pour objectif de vous fournir des conseils médicaux ou juridiques. L'utilisation que vous faites de ce site se fait à vos propres risques.

Le Site n'est pas destiné à la transmission, au stockage, à la consultation ou à la réception de catégories particulières de données à caractère personnel confidentielles (y compris les données relatives à la santé), telles que définies par le RGPD britannique. Vous vous engagez à ne transmettre aucune de ces données via ce site à usage général. Toute catégorie particulière de données à caractère personnel que Dandy reçoit d’un cabinet dentaire au Royaume-Uni sera traitée exclusivement par des méthodes sécurisées et pré-approuvées, et conformément aux termes d’un accord de confidentialité distinct, dans le cadre duquel Dandy agit en tant que sous-traitant pour le compte du cabinet dentaire (le responsable du traitement).

CONFIDENTIALITÉ

Sans limiter la portée générale des présentes Conditions d'utilisation, votre utilisation du Site est également soumise aux dispositions de notre Politique de confidentialité du Site. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité du Site. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris dans leur intégralité et accepté notre Politique de confidentialité du Site, qui est conforme au RGPD britannique et à la loi britannique sur la protection des données (DPA) de 2018.

5. Nos droits de propriété

Le Site et l’ensemble des éléments qui y figurent, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques de commerce, marques de service, droits d’auteur, photographies, fichiers audio, vidéos et musique (ci-après dénommés le « Contenu de la Société »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, sont la propriété exclusive de Dandy et de ses concédants de licence. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence sur ces droits de propriété intellectuelle, et vous vous engagez à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout Contenu de la Société. L’utilisation du Contenu de la Société à des fins non expressément autorisées par le présent Contrat est strictement interdite. Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable une licence à cet effet de notre part ou de celle de nos concédants de licence.

Si vous imprimez, copiez, republiez, téléchargez, partagez ou republiez une partie quelconque de notre site en violation des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre site prendra fin immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, nous restituer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez réalisées (à l'exception d'une copie imprimée des présentes conditions d'utilisation, que vous êtes autorisé à conserver).

Vous pouvez choisir de nous soumettre, ou nous pouvons vous inviter à nous soumettre, des commentaires ou des idées concernant le Site, y compris, sans s’y limiter, sur la manière d’améliorer le Site ou les services de Dandy (« Idées »). En soumettant des Idées, vous acceptez que votre communication soit gratuite, spontanée et sans restriction, qu’elle n’impose aucune obligation fiduciaire ou autre à Dandy, et que nous soyons libres d’utiliser vos Idées sans vous verser de rémunération supplémentaire et/ou de divulguer ces Idées à titre non confidentiel ou de toute autre manière à quiconque. Vous reconnaissez en outre qu’en acceptant votre soumission, Dandy ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes dont elle avait déjà connaissance, ou qui ont été développées par ses employés, ou encore obtenues auprès de sources autres que vous.

6. Liens et informations provenant de tiers

7. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Dandy et ses filiales, agents, concédants de licence, dirigeants et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, mandataires et administrateurs, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, et toute dépense (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) découlant : (i) de votre utilisation et de votre accès au Site ; (ii) votre violation des présentes Conditions ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit à la vie privée ou tout droit de propriété intellectuelle ; (iv) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable ; ou (v) votre faute intentionnelle.

8. Absence de garantie

Droits légaux au Royaume-Uni : Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter une condition, une garantie ou un droit qui ne peut être légalement exclu ou limité.
Nous ne garantissons pas que notre site soit sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.
Il vous incombe de configurer votre équipement informatique, vos logiciels et votre plateforme afin de pouvoir accéder à notre Site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

B. Clause de non-responsabilité générale : DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE A, LE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QU'IL EST DISPONIBLE ». L'UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE EST FOURNI SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE DANDY OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE NE DONNERA LIEU À UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES.

C. Limitations : SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, DANDY NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU SOIT EXACT, FIABLE OU CORRECT ; QUE LE SITE RÉPONDE À VOS EXIGENCES ; QUE LE SITE SOIT DISPONIBLE À UN MOMENT OU EN UN LIEU DONNÉ, SANS INTERRUPTION OU EN TOUTE SÉCURITÉ ; QUE LES DÉFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGÉS ; OU QUE LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES

9. Limitation de responsabilité

A. Limitations illicites : AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS NE PEUT LIMITER OU EXCLURE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE :

le décès ou les dommages corporels résultant de notre négligence ;
Fraude ou déclaration mensongère ; ou
Toute question pour laquelle il nous serait illégal d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

B. Limite de responsabilité civile générale : DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION BRITANNIQUE APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE A, EN AUCUN CAS, DANDY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES AGENTS, SES ADMINISTRATEURS OU SES SALARIÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE FONDS DE COMMERCE, d’utilisation, de données, d’interruption d’activité, de perte d’économies escomptées, de perte d’opportunité commerciale, de réputation ou de toute autre perte immatérielle, découlant de ou liée à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DANDY DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AU SITE NE DÉPASSERA PAS 100,00 £ GBP.

Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou de tout préjudice, qu’il résulte d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou de toute autre cause, même s’il était prévisible, découlant de ou lié à :

l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser notre Site ; ou
l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre Site.

10. Droit applicable et arbitrage

Loi applicable. Vous acceptez que les présentes Conditions soient régies et interprétées conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles, à l'exclusion de leurs principes relatifs aux conflits de lois. Ce choix de loi ne prévaut pas sur les lois obligatoires en matière de protection des consommateurs qui s'appliquent à vous dans votre juridiction de résidence au Royaume-Uni.

Arbitrage. Sauf si la loi applicable l'interdit, tout litige, réclamation, différend et/ou autre contestation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera tranché par voie d'arbitrage conformément au Règlement de la Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA). Le siège de l'arbitrage sera Londres.

11. Généralités

Cession. Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu de celles-ci, ne peuvent être transférés ni cédés par vous, mais peuvent être cédés par Dandy sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.

Mises à jour des Conditions générales. Dandy se réserve le droit de mettre à jour les Conditions générales à tout moment, à sa seule discrétion, et informera les utilisateurs de toute mise à jour en la publiant sur le Site. Votre utilisation continue du Site après une telle modification vaut acceptation de vos part des nouvelles Conditions générales.

Intégralité de l'accord / Divisibilité. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Dandy concernant le Site. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, qui resteront pleinement en vigueur.

Absence de renonciation. Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et le fait que Dandy ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Coopération avec les autorités publiques. Si nécessaire et conformément à la législation en vigueur, Dandy se conformera à la législation, aux règles et aux réglementations britanniques, ainsi qu’aux demandes des forces de l’ordre, des représentants du gouvernement, des autorités judiciaires ou de toute autre instance similaire.

Modification. Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que par un accord écrit de notre part.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales ou nos Services, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

[email protected]

Australie

Conditions d'utilisation de Dandy

Dernière modification : 9 avril 2026

Bienvenue sur MeetDandy.com, un site web géré par Dandy Labs AUS Pty Ltd.

Cette page présente les conditions d'utilisation (les « Conditions ») qui régissent votre utilisation de nos sites Web, notamment MeetDandy.com et meetdandy.au (le « Site »). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité disponible à l'adressemeetdandy.com/privacy_policy, et vous acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site.

Les présentes Conditions s'appliquent à tous les visiteurs et autres personnes accédant au Site (« Utilisateurs » ou « vous »). Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Chaque fois que vous souhaitez utiliser le Site, veuillez consulter les présentes Conditions afin de vous assurer que vous comprenez bien les dispositions en vigueur à ce moment-là.

Pour nous contacter, veuillez envoyer un e-mail à [email protected]

Utilisation de notre site

1. Accès au site

Sous réserve des présentes Conditions, une licence non exclusive, limitée, non transférable et librement révocable vous est accordée par les présentes pour utiliser le Site à des fins strictement personnelles. Dandy se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes concernant le Site et le Contenu Dandy (tel que défini ci-dessous). Dandy peut résilier la présente licence à tout moment s’il décide de retirer ou de modifier le Site (notamment comme indiqué à la section 2 ci-dessous), ou si vous avez enfreint les présentes Conditions ou toute loi applicable.

2. Règlement du site

Vous vous engagez à ne pas vous livrer à l'une des activités interdites suivantes, ni à les faciliter, les autoriser ou les permettre, lorsque vous consultez notre site :

copier, distribuer, divulguer, créer des œuvres dérivées, encadrer, reproduire en miroir, republier, télécharger, afficher ou transmettre tout ou partie du Site sur quelque support que ce soit, y compris, sans s'y limiter, par le biais de techniques de « scraping » automatisées ou non automatisées ;
utiliser tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, des robots, des « spiders », des lecteurs hors ligne, etc., pour accéder au Site d’une manière qui envoie aux serveurs de Dandy plus de requêtes qu’un être humain ne pourrait raisonnablement en générer dans le même laps de temps à l’aide d’un navigateur Web en ligne classique (à l’exception des opérateurs de moteurs de recherche publics, auxquels Dandy accorde une autorisation révocable d’utiliser des robots d’indexation pour copier des contenus accessibles au public sur MeetDandy.com, dans le seul but et dans la seule mesure nécessaire à la création d’index consultables par le public) ;
toute technique d'analyse automatisée visant à analyser des textes et des données sous forme numérique afin de générer des informations ou de développer, d'entraîner, d'affiner ou de valider des systèmes ou des modèles d'intelligence artificielle, ce qui inclut, sans s'y limiter, les modèles, les tendances et les corrélations.
tenter de décompiler, de recompiler, de désassembler, de procéder à une ingénierie inverse ou de réduire de quelque manière que ce soit à une forme perceptible par l'homme tout ou partie du Site.
tenter de perturber ou de compromettre l'intégrité ou la sécurité du système, ou de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs hébergeant le Site ;
accéder à tout contenu du Site par le biais d’une technologie ou d’un moyen autre que votre ordinateur ou appareil électronique personnel ou professionnel, ou toute autre technologie fournie ou autorisée par Dandy ;
entreprendre toute action qui impose, ou qui, selon notre seule appréciation, pourrait imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ;
le téléchargement, via le Site, de données non valides, de virus, de vers ou d’autres agents logiciels ;
perturber le bon fonctionnement du Site ; ou
usurper l'identité d'une autre personne ou d'un cabinet dentaire, ou présenter de manière trompeuse votre lien avec une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler votre identité, ou porter atteinte aux droits d'autrui, notamment au droit à la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle.

Nous pouvons, sans préavis, modifier le Site ; cesser de mettre à votre disposition ou à celle des Utilisateurs en général le Site ou certaines de ses fonctionnalités ; ou instaurer des limites d’utilisation du Site. Nous pouvons résilier ou suspendre, de manière définitive ou temporaire, votre accès au Site sans préavis et, dans la mesure où la loi le permet, sans engager notre responsabilité, si vous avez enfreint les présentes Conditions ou la législation applicable. En cas de résiliation ou de suspension de votre accès au Site, vous restez lié par les présentes Conditions.

3. Règles relatives aux liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer indûment profit.

Vous ne devez pas créer de lien d'une manière qui puisse suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part alors qu'il n'en existe aucune.

Vous ne devez en aucun cas créer un lien vers notre Site à partir d'un site web dont vous n'êtes pas propriétaire.

Notre site ne doit pas être intégré dans un cadre sur un autre site, et vous ne devez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis.

Si vous souhaitez créer un lien vers notre site ou utiliser son contenu d'une manière autre que celle décrite ci-dessus, veuillez contacter[email protected].

4. Ce site a un but purement informatif

Le Site n'est pas destiné à la transmission, au stockage, à la consultation ou à la réception d'informations sensibles telles que définies par la loi de 1988 sur la protection de la vie privée (Cth). Vous vous engagez à ne pas télécharger ni divulguer de quelque manière que ce soit de telles informations par le biais de ce Site à usage général. Dandy ne peut recevoir des informations sensibles provenant d'un cabinet dentaire situé en Australie que par le biais de méthodes sécurisées et préalablement approuvées, et conformément aux termes d'un accord distinct comportant des dispositions appropriées en matière de confidentialité et de sécurité des données.

CONFIDENTIALITÉ

Sans porter atteinte au caractère général des présentes Conditions, votre utilisation du Site est également soumise aux dispositions de notre Politique de confidentialité (accessible ici). Toutes les données à caractère personnel collectées via le Site seront traitées conformément à cette Politique de confidentialité ; nous vous invitons donc à la lire attentivement. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté notre Politique de confidentialité, qui est conforme à la loi de 1988 sur la protection de la vie privée (Cth).

5. Nos droits de propriété

Le Site et l’ensemble des éléments qui y figurent, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques de commerce, marques de service, droits d’auteur, photographies, fichiers audio, vidéos et musique (le « Contenu de la Société »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, sont la propriété exclusive de Dandy et de ses concédants de licence. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence sur ou au titre de ces droits de propriété intellectuelle, et vous vous engagez à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout Contenu de la Société. L’utilisation du Contenu de la Société à toute fin non expressément autorisée par le présent Contrat est strictement interdite. Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre Site à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable une licence à cet effet de notre part ou de la part de nos concédants de licence.

Si vous imprimez, copiez, republiez, téléchargez, partagez ou republiez une partie quelconque de notre Site en violation des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre Site prendra fin immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, restituer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez réalisées (à l'exception d'une copie imprimée des présentes Conditions, que vous êtes autorisé à conserver).

Vous pouvez choisir de nous soumettre, ou nous pouvons vous inviter à nous soumettre, des commentaires ou des idées concernant le Site, y compris, sans s’y limiter, sur la manière d’améliorer le Site ou les services de Dandy (« Idées »). En soumettant des Idées, vous acceptez que votre communication soit gratuite, spontanée et sans restriction, qu’elle n’impose aucune obligation fiduciaire ou autre à Dandy, et que nous soyons libres d’utiliser vos Idées sans vous verser de rémunération supplémentaire et/ou de divulguer ces Idées à titre non confidentiel ou de toute autre manière à quiconque. Vous reconnaissez en outre qu’en acceptant votre soumission, Dandy ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes dont elle avait déjà connaissance, ou qui ont été développées par ses employés, ou encore obtenues auprès de sources autres que vous.

6. Liens et informations provenant de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des contenus tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Dandy. Dandy ne cautionne pas et n’assume aucune responsabilité quant à ces sites, informations, contenus, produits ou services tiers. Si vous accédez à un site web ou à un service tiers à partir du Site, vous le faites à vos propres risques et vous comprenez que les présentes Conditions et la Politique de confidentialité de Dandy ne s’appliquent pas à votre utilisation de ces sites. Dans la mesure permise par la loi, vous dégagez expressément Dandy de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web, service ou contenu tiers.

7. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Dandy et ses filiales, agents, concédants de licence, dirigeants et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, mandataires et administrateurs, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, et toute dépense (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) (ci-après dénommés « Préjudice ») découlant : (i) de votre utilisation et de votre accès au Site ; (ii) de votre violation des présentes Conditions ; (iii) de votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit à la vie privée ou tout droit de propriété intellectuelle ; (iv) de votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable ; ou (v) de votre faute intentionnelle, sauf dans la mesure où ces Pertes résultent d’une négligence ou d’une faute intentionnelle de la part de Dandy.

8. Absence de garantie

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter une condition, une garantie ou un droit qui ne peut être légalement exclu ou limité, y compris les garanties découlant de la loi australienne sur la consommation.
Nous ne garantissons pas que notre site soit sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.
Il vous incombe de configurer votre équipement informatique, vos logiciels et votre plateforme afin de pouvoir accéder à notre Site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

B. Clause de non-responsabilité générale : DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE A, LE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QU'IL EST DISPONIBLE ». L'UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. SAUF OBLIGATION LÉGALE, LE SITE EST FOURNI SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE NON-CONTREFAÇON. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE DANDY OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE NE DONNERA LIEU À UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES.

C. Limitations : SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, DANDY NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU SOIT EXACT, FIABLE OU CORRECT ; QUE LE SITE RÉPONDE À VOS EXIGENCES ; QUE LE SITE SOIT DISPONIBLE À UN MOMENT OU À UN ENDROIT PARTICULIER, SANS INTERRUPTION ET EN TOUTE SÉCURITÉ ; OU QUE LE SITE SOIT EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

9. Limitation de responsabilité

A. Limitations illicites : AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS NE PEUT LIMITER OU EXCLURE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE :

le décès ou les dommages corporels résultant de notre négligence ;
Fraude ou déclaration mensongère ; ou
Toute question pour laquelle il nous serait illégal d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

B. Limite de responsabilité civile générale : DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE A, EN AUCUN CAS, DANDY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES AGENTS, SES ADMINISTRATEURS OU SES EMPLOYÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE FONDS DE COMMERCE, d’utilisation, de données, d’interruption d’activité, de perte d’économies escomptées, de perte d’opportunité commerciale, de réputation ou de toute autre perte immatérielle, découlant de ou liés à (A) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site ; ou (B) votre utilisation ou la confiance que vous accordez à tout contenu affiché sur le site.

10. Droit applicable et arbitrage

Loi applicable.Vous acceptez que les présentes Conditions soient régies et interprétées conformément à la législation de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, sans égard à ses principes de conflit de lois.

Arbitrage. Saufsi la loi applicable l'interdit, tout litige, réclamation, controverse et/ou autre contestation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera tranché par voie d'arbitrage conformément au règlement de l'Australian Centre for International Commercial Arbitration. Le siège de l'arbitrage sera Sydney, en Australie. La langue de l'arbitrage sera l'anglais.

11. Généralités

Coopération avec les autorités publiques. Si nécessaire et conformément à la législation en vigueur, Dandy se conformera à la législation, aux règles et aux réglementations australiennes, ainsi qu’aux demandes des forces de l’ordre, des représentants du gouvernement, des autorités judiciaires ou de toute autre instance similaire.

Modification. Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que par un accord écrit de notre part.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales ou nos Services, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

[email protected]

Nouvelle-Zélande

Conditions d'utilisation de Dandy

Dernière modification : 15 juillet 2026

Bienvenue sur MeetDandy.com, un site web géré par Dandy Labs NZ Limited.

Cette page présente les conditions d'utilisation (les « Conditions ») qui régissent votre utilisation de nos sites Web, notamment MeetDandy.com et meetdandy.com (le « Site »). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité disponible à l'adressemeetdandy.com/privacy_policy, et vous acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site.

Pour nous contacter, veuillez envoyer un e-mail à [email protected]

Utilisation de notre site

1. Accès au site

Sous réserve des présentes Conditions, une licence non exclusive, limitée, non transférable et librement révocable vous est accordée par les présentes pour utiliser le Site à des fins strictement personnelles. Dandy se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes concernant le Site et le Contenu Dandy (tel que défini ci-dessous). Dandy peut résilier la présente licence à tout moment s’il décide de retirer ou de modifier le Site (notamment comme indiqué à la section 2 ci-dessous), ou si vous avez enfreint les présentes Conditions ou toute loi applicable.

2. Règlement du site

Vous vous engagez à ne pas vous livrer à l'une des activités interdites suivantes, ni à les faciliter, les autoriser ou les permettre, lorsque vous consultez notre site :

copier, distribuer, divulguer, créer des œuvres dérivées, encadrer, reproduire en miroir, republier, télécharger, afficher ou transmettre tout ou partie du Site sur quelque support que ce soit, y compris, sans s'y limiter, par le biais de techniques de « scraping » automatisées ou non automatisées ;
utiliser tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, des robots, des « spiders », des lecteurs hors ligne, etc., pour accéder au Site d’une manière qui envoie aux serveurs de Dandy plus de requêtes qu’un être humain ne pourrait raisonnablement en générer dans le même laps de temps à l’aide d’un navigateur Web en ligne classique (à l’exception des opérateurs de moteurs de recherche publics, auxquels Dandy accorde une autorisation révocable d’utiliser des robots d’indexation pour copier des contenus accessibles au public sur MeetDandy.com, dans le seul but et dans la seule mesure nécessaire à la création d’index consultables par le public) ;
toute technique d'analyse automatisée visant à analyser des textes et des données sous forme numérique afin de générer des informations ou de développer, d'entraîner, d'affiner ou de valider des systèmes ou des modèles d'intelligence artificielle, ce qui inclut, sans s'y limiter, les modèles, les tendances et les corrélations.
tenter de décompiler, de recompiler, de désassembler, de procéder à une ingénierie inverse ou de réduire de quelque manière que ce soit à une forme perceptible par l'homme tout ou partie du Site.
tenter de perturber ou de compromettre l'intégrité ou la sécurité du système, ou de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs hébergeant le Site ;
accéder à tout contenu du Site par le biais d’une technologie ou d’un moyen autre que votre ordinateur ou appareil électronique personnel ou professionnel, ou toute autre technologie fournie ou autorisée par Dandy ;
entreprendre toute action qui impose, ou qui, selon notre seule appréciation, pourrait imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ;
le téléchargement, via le Site, de données non valides, de virus, de vers ou d’autres agents logiciels ;
perturber le bon fonctionnement du Site ; ou
usurper l'identité d'une autre personne ou d'un cabinet dentaire, ou présenter de manière trompeuse votre lien avec une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler votre identité, ou porter atteinte aux droits d'autrui, notamment au droit à la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle.

3. Règles relatives aux liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer indûment profit.

Vous ne devez pas créer de lien d'une manière qui puisse suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part alors qu'il n'en existe aucune.

Vous ne devez en aucun cas créer un lien vers notre Site à partir d'un site web dont vous n'êtes pas propriétaire.

Notre site ne doit pas être intégré dans un cadre sur un autre site, et vous ne devez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis.

Si vous souhaitez créer un lien vers notre site ou utiliser son contenu d'une manière autre que celle décrite ci-dessus, veuillez contacter[email protected].

4. Ce site a un but purement informatif

CONFIDENTIALITÉ

Sans limiter la portée générale des présentes Conditions, votre utilisation du Site est également soumise aux dispositions de notre Politique de confidentialité (accessible ici). Toute information à caractère personnel collectée via le Site sera traitée conformément à cette Politique de confidentialité ; nous vous invitons donc à la lire attentivement. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté notre Politique de confidentialité, qui est conforme à laloi de 2020 sur la protection de la vie privée (Nouvelle-Zélande).

5. Nos droits de propriété

Le Site et l’ensemble des éléments qui y figurent, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques de commerce, marques de service, droits d’auteur, photographies, fichiers audio, vidéos et musique (le « Contenu de la Société »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, sont la propriété exclusive de Dandy et de ses concédants de licence. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence sur ou au titre de ces droits de propriété intellectuelle, et vous vous engagez à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout Contenu de la Société. L’utilisation du Contenu de la Société à toute fin non expressément autorisée par le présent Contrat est strictement interdite. Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre Site à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable une licence à cet effet de notre part ou de la part de nos concédants de licence.

Vous pouvez choisir de nous soumettre, ou nous pouvons vous inviter à nous soumettre, des commentaires ou des idées concernant le Site, y compris, sans s’y limiter, sur la manière d’améliorer le Site ou les services de Dandy (« Idées »). En soumettant des Idées, vous acceptez que votre communication soit gratuite, spontanée et sans restriction, qu’elle n’impose aucune obligation fiduciaire ou autre à Dandy, et que nous soyons libres d’utiliser vos Idées sans vous verser de rémunération supplémentaire et/ou de divulguer ces Idées à titre non confidentiel ou de toute autre manière à quiconque. Vous reconnaissez en outre qu’en acceptant votre soumission, Dandy ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes dont elle avait déjà connaissance, ou qui ont été développées par ses employés, ou encore obtenues auprès de sources autres que vous.

6. Liens et informations provenant de tiers

7. Indemnisation

Dans toute la mesure où la loi applicable ne l’interdit pas, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Dandy et ses filiales, agents, concédants de licence, dirigeants et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, mandataires et administrateurs, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, et toute dépense (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) (ci-après dénommés « Préjudice ») découlant : (i) de votre utilisation du Site et de votre accès à celui-ci ; (ii) de votre violation des présentes Conditions ; (iii) de votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit à la vie privée ou tout droit de propriété intellectuelle ; (iv) de votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable ; ou (v) de votre faute intentionnelle, sauf dans la mesure où ces Pertes résultent d’une négligence ou d’une faute intentionnelle de la part de Dandy.

8. Absence de garantie

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter une condition, une garantie ou un droit qui ne peut être légalement exclu ou limité, y compris les garanties découlant de la loi de 1993 sur les garanties des consommateurs (Nouvelle-Zélande) et de la loi de 1986 sur la loyauté commerciale (Nouvelle-Zélande).
Nous ne garantissons pas que notre site soit sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.
Il vous incombe de configurer votre équipement informatique, vos logiciels et votre plateforme afin de pouvoir accéder à notre Site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

B. Clause de non-responsabilité générale : DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE A, LE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QU'IL EST DISPONIBLE ». L'UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. SAUF OBLIGATION LÉGALE, LE SITE EST FOURNI SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE NON-CONTREFAÇON. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE DANDY OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE NE DONNERA LIEU À UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES.

9. Limitation de responsabilité

A. Limitations illicites : AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS NE PEUT LIMITER OU EXCLURE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE :

le décès ou les dommages corporels résultant de notre négligence ;
Fraude ou déclaration mensongère ; ou
Toute question pour laquelle il nous serait illégal d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

10. Droit applicable et arbitrage

Loi applicable.Vous acceptez que les présentes Conditions soient régies et interprétées conformément à la législation néo-zélandaise, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Arbitrage. Saufsi la loi applicable l'interdit, tout litige, réclamation, controverse et/ou autre contestation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera tranché par voie d'arbitrage conformément au règlement du Centre d'arbitrage international de Nouvelle-Zélande. Le siège de l'arbitrage sera Auckland, en Nouvelle-Zélande. La langue de l'arbitrage sera l'anglais.

11. Généralités

Cession. Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu de celles-ci, ne peuvent être transférés ni cédés par vous, mais peuvent être cédés par Dandy sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.

Coopération avec les autorités publiques. Si nécessaire et conformément à la législation en vigueur, Dandy se conformera à la législation, aux règles et aux réglementations néo-zélandaises, ainsi qu’aux demandes des forces de l’ordre, des représentants du gouvernement, des autorités judiciaires ou de toute autre instance similaire.

Modification. Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées qu'avec notre accord écrit.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales ou nos Services, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

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Conditions d'utilisation de Dandy

Dernière mise à jour : 17 mars 2023

Bienvenue sur MeetDandy.com, un site web de Dandy (« Dandy »,« Nous »ou «notre »). Cette page décrit les Conditions d'utilisation (les «Conditions ») qui régissent votre utilisation du site web (le «Site »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse meetdandy.com/privacy_policy/. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs et à toute autre personne accédant au Site («Utilisateurs »ou «vous »).

Utilisation de notre site web

1. Accès au site web

Sous réserve des présentes Conditions, une licence non exclusive, limitée, non transférable et librement révocable vous est accordée par la présente pour utiliser le Site Web uniquement à des fins personnelles. Dandy se réserve tous les droits non expressément accordés dans le présent document concernant le Site Web et le Contenu de Dandy (tel que défini ci-après). Dandy pourra résilier cette licence à tout moment pour un motif légitime, moyennant un préavis dans un délai raisonnable, sauf en cas de manquement grave aux présentes Conditions ou lorsqu'une intervention immédiate est nécessaire pour protéger les systèmes de Dandy ou d'autres utilisateurs.

2. Règles d'utilisation du site web

Vous vous engagez à ne mener aucune des activités interdites suivantes lorsque vous consultez notre site Web :

copier, distribuer ou diffuser toute partie du site Web par quelque moyen que ce soit, y compris, sans s'y limiter, au moyen de toute technique d'extraction de données (scraping), automatisée ou non ;
utiliser tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, les robots,les « spiders », les lecteurs hors ligne, etc., pour accéder au site Web d'une manière qui envoie aux serveurs de Dandy plus de requêtes qu'une personne ne pourrait raisonnablement en générer dans le même laps de temps en utilisant un navigateur Web classique en ligne (à l’exception des opérateurs de moteurs de recherche publics auxquels Dandy accorde une autorisation révocable d’utiliser des robots d’indexation (spiders) pour copier les contenus accessibles au public sur MeetDandy.com, dans le seul but et uniquement dans la mesure nécessaire à la création d’index de recherche accessibles au public pour ces contenus) ;
tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du système, de les compromettre, ou de décrypter toute transmission à destination ou en provenance des serveurs hébergeant le site Web ;
accéder à tout contenu du site Web par le biais de toute technologie ou de tout moyen autre que ceux fournis ou autorisés par Dandy ;
entreprendre toute action qui impose, ou qui pourrait imposer, à notre entière discrétion, une charge disproportionnée ou excessivement lourde sur notre infrastructure ;
téléverser des données non valides, des virus, des vers informatiques ou tout autre agent logiciel via le site Web ;
perturber le bon fonctionnement du site Web ; ou
usurper l'identité d'une autre personne ou d'un cabinet dentaire, ou déclarer faussement avoir un lien avec une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler son identité.

Nous pouvons, moyennant un préavis raisonnable, modifier le Site web ; cesser de mettre à votre disposition ou à celle des Utilisateurs en général le Site web ou certaines de ses fonctionnalités ; ou imposer des restrictions d’utilisation du Site web. Nous pouvons résilier ou suspendre, de manière permanente ou temporaire, votre accès au Site web sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre seule discrétion, vous enfreignez l’une des dispositions des présentes Conditions, ou sans aucune raison. Après résiliation pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison, vous resterez soumis aux présentes Conditions.

3. Caractère informatif du site web

Ce site web est fourni à titre purement informatif. Dandy ne dispense aucun conseil médical et n'est pas un prestataire de soins de santé ; ce site web n'a pas pour objectif de vous fournir des conseils médicaux ou juridiques. La confiance que vous accordez à ce site web relève de votre seule et entière responsabilité.

Le cas échéant, toute donnée à caractère personnel traitée par l'intermédiaire de ce site Web sera traitée conformément à notre politique de confidentialité. Ce site Web n'est pas destiné à la transmission, au stockage, à la consultation ou à la réception de données de santé confidentielles relatives aux patients.

4. Communications commerciales de Dandy

Lorsque vous fournissez vos coordonnées (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom du cabinet dentaire, etc.) via le site Web, si vous agissez à titre professionnel (B2B), il pourra vous être demandé si vous souhaitez vous désabonner des communications commerciales de Dandy concernant ses services.

Vous pourrez recevoir des SMS de la part de Dandy afin de valider votre compte, de faciliter le téléchargement de l'application mobile Dandy ou de vous fournir des informations sur les services ou produits que vous avez demandés. Par exemple, Dandy partage le ou les numéros de téléphone que vous nous communiquez avec Twilio, Inc., un partenaire externe de confiance, afin de vous envoyer un SMS contenant un lien pour télécharger l'application mobile de Dandy, ou de vous envoyer un SMS contenant un code d'autorisation pouvant être utilisé pour authentifier votre identité. Vous déclarez être habilité(e) à accepter la réception de SMS sur le numéro de téléphone que vous communiquez à Dandy, ou à partir duquel vous avez envoyé la demande de SMS. Vous reconnaissez en outre qu’aucun achat n’est requis pour vous abonner à un service de Dandy, et que vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant « STOP » à tout message que vous recevez de notre part. Pour obtenir de l’aide ou plus d’informations, répondez « HELP ». Dandy et les opérateurs de téléphonie mobile ne sont pas responsables des messages retardés ou non remis.

Tous les appareils mobiles ne sont pas nécessairement compatibles ou aptes à recevoir des messages via le service de messagerie de Twilio. Dandy et les opérateurs de téléphonie mobile ne sont pas responsables des messages retardés ou non remis. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer à tout SMS. La fréquence des messages dépend de la nature de votre demande. Par la présente, vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de tous les coûts, frais et tarifs facturés par votre fournisseur de services ou votre opérateur de téléphonie mobile du fait de votre choix de recevoir ces messages de la part de Dandy. Les appels téléphoniques, les appels vidéo et les SMS peuvent être enregistrés exclusivement à des fins de contrôle qualité et de formation, conformément à la politique de confidentialité de Twilio, Inc.

5. Nos droits de propriété

Le site Web et tous les éléments qui y figurent, y compris, sans s'y limiter, les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques commerciales, marques de service, droits d'auteur, photographies, fichiers audio, vidéos et musique (le «Contenu de la Société »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, sont la propriété exclusive de Dandy et de ses concédants de licence. Sauf disposition expresse contraire dans le présent document, aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme une concession de licence sur lesdits droits de propriété intellectuelle, et vous vous engagez à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, exposer publiquement, représenter publiquement, publier, adapter, éditer ni créer d’œuvres dérivées à partir de tout Contenu de la Société. L’utilisation du Contenu de la Société à toute fin non expressément autorisée par le présent Contrat est strictement interdite.

Vous pouvez choisir, ou nous pouvons vous inviter, à envoyer des commentaires ou des idées concernant le site Web, y compris, sans s'y limiter, sur la manière d'améliorer le site Web ou les services de Dandy (« Idées »). En soumettant une Idée, vous acceptez que sa divulgation soit gratuite, non sollicitée et sans restriction, et qu’elle n’impose à Dandy aucune obligation fiduciaire ou autre ; vous acceptez également que nous soyons libres d’utiliser vos Idées sans aucune compensation supplémentaire à votre égard, et/ou de divulguer ces Idées de manière non confidentielle ou à toute personne. Vous reconnaissez en outre qu’en acceptant votre soumission, Dandy ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes dont elle avait déjà connaissance, ou qui ont été développées par ses employés, ou encore obtenues auprès de sources autres que vous.

6. Liens et informations provenant de tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des contenus tiers qui n’appartiennent pas à Dandy et ne sont pas sous son contrôle. Dandy ne cautionne pas et n’assume aucune responsabilité concernant ces sites Web, informations, contenus, produits ou services tiers. Si vous accédez à un site web ou à un service tiers à partir du Site web, vous le faites sous votre propre responsabilité et vous comprenez que les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité de Dandy ne s’appliquent pas à l’utilisation que vous faites de ces sites. Vous dégagez expressément Dandy de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web, service ou contenu tiers.

7. Clause de non-responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Dandy et ses filiales, mandataires, concédants de licence, dirigeants et autres sociétés liées, ainsi que ses salariés, sous-traitants, mandataires, dirigeants et membres du conseil d’administration, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, pertes, responsabilités, coûts, dettes et frais (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables) découlant : (i) de votre utilisation et de votre accès au site web ; (ii) de votre manquement aux présentes Conditions ; (iii) de votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit à la vie privée ou droit de propriété intellectuelle ; (iv) de votre non-respect de toute loi, norme ou réglementation applicable ; ou (v) de votre comportement dolosif.

8. Absence de garantie

LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». L'UTILISATION DU SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LE SITE WEB EST FOURNI SANS AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORALES OU ÉCRITES, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE DANDY OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB NE CONSTITUERA UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, DANDY NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU SOIT EXACT, FIABLE OU CORRECT ; QUE LE SITE WEB RÉPONDE À VOS BESOINS ; QUE LE SITE WEB SOIT DISPONIBLE À UN MOMENT OU EN UN LIEU DONNÉ, DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU SÉCURISÉE ; que les défauts ou erreurs soient corrigés ; ou que le site web soit exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.

9. Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, EN AUCUN CAS DANDY, SES FILIALES, AGENTS, MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION OU EMPLOYÉS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, la perte de fonds de commerce, d’usage, de données ou d’autres pertes immatérielles, découlant de ou liées à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site web.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, DANDY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT (I) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DU CONTENU QUE VOUS AVEZ FOURNI ; (II) TOUT DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR À LA SUITE D'UN PIRATAGE INFORMATIQUE, D'UNE MANIPULATION OU DE TOUT AUTRE ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉS DU SITE WEB ; (III) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE QUI Y EST STOCKÉE ; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DU SITE WEB ; (V) TOUTE ERREUR LOGICIELLE, TOUT VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE POUVANT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA NOTRE SITE WEB PAR UN TIERS ; (VI) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB ; ET/OU (VII) LE COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL DE TOUT TIERS. EN AUCUN CAS, DANDY, SES FILIALES, AGENTS, MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE RÉCLAMATION, PROCÉDURE, RESPONSABILITÉ, OBLIGATIONS, DOMMAGES, PERTES OU FRAIS D’UN MONTANT SUPÉRIEUR AU MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À DANDY AU TITRE DES PRÉSENTES OU À 100,00 € (EUR), LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.

LA PRÉSENTE SECTION RELATIVE À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA, QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU TOUTE AUTRE BASE, MÊME SI DANDY A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S'APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE.

LES EXONÉRATIONS, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES PAR LE PRÉSENT CONTRAT NE S'APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION APPLICABLE LES INTERDIT. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N'EXCLURA NI NE LIMITERA LA RESPONSABILITÉ DE DANDY EN CAS DE (I) FAUTE INTENTIONNELLE, (II) UNE NÉGLIGENCE GRAVE, OU (III) UN DÉCÈS OU DES BLESSURES CORPORELLES RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS IMPÉRATIVES DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Loi applicable. Sauf disposition contraire de la législation applicable, vous acceptez que les présentes Conditions soient régies et interprétées conformément à la législation française, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Compétence. Sauf interdiction prévue par la législation applicable, tout litige, réclamation, conflit et/ou autre contestation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Paris.

11. Dispositions générales

Cession. Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu de celles-ci, ne peuvent être cédés ni transférés par vous, et peuvent être cédés par Dandy sans aucune restriction. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle et sans effet.

Mises à jour des Conditions générales. Dandy se réserve le droit de mettre à jour les Conditions générales à tout moment, à sa seule discrétion, et notifiera toute mise à jour par sa publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après toute modification vaut acceptation de votre part des nouvelles Conditions générales.

Intégralité de l'accord / Divisibilité. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Dandy concernant le Site Web. Si une disposition des présentes Conditions venait à être déclarée nulle par un tribunal compétent, la nullité de cette disposition n'affecterait pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, qui resteraient pleinement en vigueur.

Aucune renonciation. Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et le fait que Dandy n'exerce pas un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Coopération avec les autorités publiques. Si nécessaire et conformément à la législation applicable, Dandy se conformera à la législation, aux normes, aux règlements, aux forces de l'ordre, aux autorités publiques, aux autorités judiciaires locales, internationales et/ou mondiales, ou à toute autre instance similaire.

UE - Français

Conditions générales d'utilisation de Dandy

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

Bienvenue sur MeetDandy.com, un site édité par Dandy (« Dandy », « nous » ou « notre »). Cette page décrit les Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») qui régissent votre utilisation de notre site Internet (le « Site »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié(e) par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse meetdandy.com/privacy_policy/. Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des visiteurs et à toute autre personne accédant au Site (les « Utilisateurs » ou « vous »).

Utilisation de notre site

1. Accès au site

Sous réserve des présentes Conditions, une licence non exclusive, limitée, non transférable et librement révocable vous est accordée pour l’utilisation du Site à des fins strictement personnelles. Dandy se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes concernant le Site et le Contenu de la Société (tel que défini ci-après). Dandy peut résilier cette licence à tout moment pour un motif légitime, sous réserve de vous en informer dans un délai raisonnable, sauf en cas de manquement grave aux présentes Conditions ou lorsqu’une action immédiate est nécessaire pour protéger les systèmes de Dandy ou les autres utilisateurs.

2. Règles du site

Vous vous engagez à ne pas vous livrer aux activités interdites suivantes lors de votre utilisation du Site :

copier, diffuser ou divulguer toute partie du Site sur quelque support que ce soit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, par tout moyen de collecte automatisé ou non automatisé ;
utiliser tout système automatisé, y compris, sans que cette liste soit limitative, des robots, des araignées (spiders), des lecteurs hors ligne, etc., pour accéder au Site d’une manière générant vers les serveurs de Dandy un nombre de requêtes supérieur à celui pouvant raisonnablement être émis par un humain au cours d’une même période à l’aide d’un navigateur Internet classique (étant précisé que Dandy accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l’autorisation révocable d’utiliser des robots d’indexation (spiders) pour copier les contenus accessibles au public sur MeetDandy.com aux seules fins et dans la seule mesure nécessaire à la création d’index de recherche accessibles au public de ces contenus) ;
tenter d’interférer avec l’intégrité ou la sécurité du système, de les compromettre, ou de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs hébergeant le Site ;
accéder à tout contenu du Site par des technologies ou des moyens autres que ceux fournis ou autorisés par Dandy ;
effectuer toute action qui impose, ou est susceptible d’imposer, selon notre seule appréciation, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;
télécharger des données non valides, des virus, des vers informatiques ou tout autre agent logiciel par l’intermédiaire du Site ;
perturber le bon fonctionnement du Site ; ou
usurper l’identité d’une autre personne ou d’un cabinet dentaire, ou déclarer à tort que vous êtes affilié à une personne ou à une entité, vous livrer à des activités frauduleuses, dissimuler ou tenter de dissimuler votre identité.

Nous pouvons, sans préavis, modifier le Site, cesser de le mettre à disposition ou de fournir certaines de ses fonctionnalités, que ce soit à votre égard ou à l’égard des Utilisateurs en général, ou instaurer des limites d’utilisation du Site. Nous pouvons, de manière permanente ou temporaire, résilier ou suspendre votre accès au Site sans préavis et sans engager notre responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre seule appréciation, vous enfreignez l’une des dispositions des présentes Conditions, ou sans raison. En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, vous restez lié(e) par les présentes Conditions.

3. Le site a une vocation informative

Le Site est fourni à titre purement informatif. Dandy ne donne aucun conseil médical et n’est pas un prestataire de soins de santé ; le Site n’a pas pour vocation de vous fournir des conseils médicaux ou juridiques. Vous utilisez le Site à vos propres risques et périls.

Le cas échéant, toute donnée à caractère personnel traitée par l’intermédiaire du présent Site sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité. Le Site n’est pas destiné à la transmission, au stockage, à l’examen ou à la réception de données de santé confidentielles relatives aux patients.

4. Communications commerciales de Dandy

Lorsque vous communiquez vos coordonnées (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom du cabinet, etc.) via le Site, si vous agissez en tant que professionnel (B2B), il pourra vous être demandé si vous souhaitez vous opposer à la réception de communications commerciales de la part de Dandy concernant ses services.

Vous pouvez être amené à recevoir des SMS de la part de Dandy dans le but d’authentifier votre compte, de faciliter le téléchargement de l’application mobile Dandy ou de vous fournir des informations actualisées sur les services ou produits que vous avez demandés. Par exemple, Dandy transmet le ou les numéros de téléphone que vous nous communiquez à Twilio, Inc., un partenaire tiers de confiance, afin de vous envoyer un SMS contenant un lien pour télécharger l’application mobile Dandy, ou un SMS contenant un code d’autorisation permettant de vérifier votre identité. Vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour consentir à la réception de SMS au numéro de téléphone que vous communiquez à Dandy, ou à partir duquel vous nous avez adressé la demande par SMS. Vous reconnaissez en outre qu’aucun achat n’est requis pour bénéficier de tout service Dandy, et que vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant « STOP » à tout message reçu de notre part. Pour obtenir de l’aide ou de plus amples informations, vous pouvez répondre « HELP ». Dandy et les opérateurs de téléphonie mobile ne sauraient être tenus responsables des messages retardés ou non délivrés.

Tous les appareils mobiles ne sont pas nécessairement pris en charge ou éligibles à la réception de messages via le service de messagerie de Twilio. Dandy et les opérateurs de téléphonie mobile ne sauraient être tenus responsables des messages retardés ou non remis. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer à tout SMS. La fréquence des messages dépend de la nature de votre demande. Vous acceptez par les présentes d’assumer l’ensemble des coûts, charges et frais que vous engagez auprès de votre opérateur ou du fournisseur de votre appareil du fait de votre choix de recevoir de tels messages de la part de Dandy. Les appels téléphoniques, les appels vidéo et les SMS peuvent être enregistrés uniquement à des fins d’amélioration de la qualité du service et de formation, conformément à la politique de confidentialité propre à Twilio, Inc.

5. Nos droits de propriété

Le Site et l’ensemble des contenus qui y figurent, y compris, sans que cette liste soit limitative, les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques, marques de service, droits d’auteur, photographies, fichiers audio, vidéos et musiques (le « Contenu de la Société »), ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, sont la propriété exclusive de Dandy et de ses concédants de licence. Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme conférant une licence sur l’un quelconque de ces droits de propriété intellectuelle, et vous vous engagez à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, représenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ni créer d’œuvres dérivées à partir de tout Contenu de la Société. Toute utilisation du Contenu de la Société à des fins non expressément autorisées par le présent Contrat est strictement interdite.

Vous pouvez choisir, ou nous pouvons vous inviter, à soumettre des commentaires ou des idées concernant le Site, y compris notamment des suggestions d’amélioration du Site ou des services de Dandy (les « Idées »). En soumettant des Idées, vous acceptez que votre divulgation soit gratuite, spontanée et sans restriction, qu’elle n’entraîne pour Dandy aucune obligation fiduciaire ou autre, et que nous soyons libres d’utiliser vos Idées sans rémunération supplémentaire à votre égard, et/ou de divulguer les Idées à quiconque à titre non confidentiel ou de toute autre manière. Vous reconnaissez en outre que, par l’acceptation de votre contribution, Dandy ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes dont Dandy avait déjà connaissance, développées par ses employés ou obtenues auprès de sources autres que vous.

6. Liens et informations provenant de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des contenus tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Dandy. Dandy ne cautionne ni n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces sites, informations, contenus, produits ou services tiers. Si vous accédez à un site Internet ou à un service tiers à partir du Site, vous le faites à vos propres risques, et vous comprenez que les présentes Conditions et la Politique de confidentialité de Dandy ne s’appliquent pas à votre utilisation de ces sites. Vous dégagez expressément Dandy de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Internet, service ou contenu tiers.

7. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Dandy ainsi que ses filiales, mandataires, concédants de licence, dirigeants et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, prestataires, mandataires, administrateurs et dirigeants, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, et toute dépense (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) résultant : (i) de votre utilisation et de votre accès au Site ; (ii) de votre violation des présentes Conditions ; (iii) de votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans que cette liste soit limitative, tout droit à la vie privée ou droit de propriété intellectuelle ; (iv) de votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable ; ou (v) de votre faute intentionnelle.

8. Absence de garantie

LE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». L’UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LE SITE EST FOURNI SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORALES OU ÉCRITES, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE DANDY OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, DANDY NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU SOIT EXACT, FIABLE OU CORRECT ; QUE LE SITE RÉPONDE À VOS EXIGENCES ; QUE LE SITE SERA DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU EN TOUT LIEU, DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU SÉCURISÉE ; QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ ; OU QUE LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

9. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS DANDY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES MANDATAIRES, SES ADMINISTRATEURS OU SES EMPLOYÉS NE POURRAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, d’usage, de données ou d’autres pertes immatérielles, résultant de ou liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’utiliser le site.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, DANDY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR (I) TOUTE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DU CONTENU QUE VOUS AVEZ SOUMIS ; (II) TOUT DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT D’UN PIRATAGE, D’UNE ALTÉRATION OU DE TOUT AUTRE ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DU SITE ; (III) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU À L’ENSEMBLE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUI Y SONT STOCKÉES ; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DU SITE ; (V) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU ÉLÉMENT SIMILAIRE POUVANT ÊTRE TRANSMIS AU SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE PAR UN TIERS ; (VI) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE ; ET/OU (VII) LE COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL DE TOUT TIERS. EN AUCUN CAS, DANDY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE RÉCLAMATION, PROCÉDURE, RESPONSABILITÉ, OBLIGATION, DOMMAGE, PERTE OU COÛT D’UN MONTANT SUPÉRIEUR AU MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À DANDY AU TITRE DES PRÉSENTES OU À 100,00 EUR, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.

LA PRÉSENTE SECTION RELATIVE À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE, QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE SOIT FONDÉE SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU SUR TOUT AUTRE FONDEMENT, MÊME SI DANDY A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE DANS LA JURIDICTION CONCERNÉE.

LES EXCLUSIONS, LIMITATIONS ET EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE OÙ ELLES SERAIENT INTERDITES PAR LE DROIT APPLICABLE.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Droit applicable. Sauf disposition impérative contraire du droit applicable, vous acceptez que les présentes Conditions soient régies et interprétées conformément au droit français, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Juridiction compétente. À l’exception des cas interdits par le droit applicable, tout litige, réclamation, controverse et/ou toute autre contestation découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sera soumis(e) à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

11. Dispositions générales

Cession. Les présentes Conditions, ainsi que l’ensemble des droits et licences qui y sont accordés, ne peuvent être cédés ou transférés par vous, mais peuvent être cédés par Dandy sans restriction. Toute tentative de cession ou de transfert effectuée en violation des présentes sera réputée nulle et sans effet.

Mise à jour des Conditions générales. Dandy se réserve le droit de mettre à jour les Conditions générales à tout moment, à sa seule discrétion, et informera les utilisateurs de toute mise à jour par publication sur le Site. En continuant à utiliser le Site après toute modification, vous acceptez les nouvelles Conditions générales.

Intégralité de l’accord / Divisibilité. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Dandy concernant le Site. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle par un tribunal compétent, la nullité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, qui resteront en vigueur et de plein effet.

Absence de renonciation. Aucune renonciation à une disposition quelconque des présentes Conditions ne saurait être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à ladite disposition ou à toute autre disposition, et le fait que Dandy ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Coopération avec les autorités publiques. Si nécessaire et conformément à la législation applicable, Dandy se conformera, aux niveaux local, international et/ou mondial, à l’ensemble des lois, règles et règlements, ainsi qu’aux exigences en matière de maintien de l’ordre public, des autorités gouvernementales, judiciaires ou assimilées.

UE - Italie

Conditions générales d'utilisation de Dandy

Dernière mise à jour : 17 mars 2023

Bienvenue sur MeetDandy.com, un site web de Dandy (« Dandy », « nous »). Cette page présente les conditions d’utilisation (les «Conditions ») qui régissent l’utilisation de notre site web (le «Site »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse meetdandy.com/privacy_policy/. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs et à toute personne accédant au Site («Utilisateurs »ou «vous »).

Utilisation de notre site

1. Accès au site

Sous réserve des présentes Conditions, une licence non exclusive, limitée, non transférable et librement révocable vous est accordée pour utiliser le Site exclusivement à des fins personnelles. Dandy se réserve tous les droits non expressément accordés dans le présent document concernant le Site et les Contenus de Dandy (tels que définis ci-après). Dandy peut révoquer la présente licence à tout moment pour un motif légitime, moyennant un préavis raisonnable, sauf en cas de violation grave des présentes Conditions ou si une action immédiate s’avère nécessaire pour protéger les systèmes de Dandy ou d’autres utilisateurs.

2. Règles d'utilisation du site

Vous vous engagez à ne mener aucune des activités interdites suivantes lors de votre visite sur notre site :

copier, diffuser ou divulguer toute partie du Site par quelque moyen que ce soit, y compris, à titre d'exemple non exhaustif, par le biais d'un « scraping » automatisé ou non automatisé ;
utiliser tout système automatisé, y compris, à titre d'exemple non exhaustif, des robots, des araignées, des lecteurs hors ligne, etc., pour accéder au Site de manière à envoyer aux serveurs de Dandy un nombre de requêtes supérieur à celui qu'un être humain peut raisonnablement générer dans le même laps de temps à l'aide d'un navigateur web classique (étant entendu que Dandy accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics une autorisation révocable d’utiliser des « spiders » pour copier des contenus accessibles au public sur MeetDandy.com, dans le seul but et dans la mesure strictement nécessaire à la création d’index de recherche accessibles au public pour ces contenus) ;
tenter d'interférer avec le système, d'en compromettre l'intégrité ou la sécurité, ou de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs qui hébergent le Site ;
accéder à tout contenu du Site par le biais de technologies ou de moyens autres que ceux fournis ou autorisés par Dandy ;
entreprendre toute action qui impose, ou pourrait imposer, à notre entière discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;
téléverser des données non valides, des virus, des vers ou tout autre logiciel malveillant via le Site ;
perturber le bon fonctionnement du Site ; ou bien
se faire passer pour une autre personne ou un autre cabinet dentaire, ou encore déclarer faussement son affiliation à une personne ou à une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler son identité.

Nous pouvons, sans préavis, modifier le Site ; cesser de mettre à disposition le Site ou ses fonctionnalités, que ce soit pour vous ou pour les Utilisateurs en général ; ou encore imposer des restrictions d'utilisation du Site. Nous pouvons résilier ou suspendre, de manière permanente ou temporaire, votre accès au Site sans préavis et sans engager notre responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre seule discrétion, vous enfreignez l’une des dispositions des présentes Conditions, ou sans aucune raison. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit ou sans raison, vous continuerez d’être lié par les présentes Conditions.

3. Caractère purement informatif du site

Ce site est fourni à titre purement informatif. Dandy ne dispense aucun conseil médical et n'est pas un prestataire de soins de santé ; ce site n'a pas pour objectif de fournir des conseils médicaux ou juridiques. La confiance que vous accordez à ce site relève exclusivement de votre propre responsabilité.

Le cas échéant, toute donnée à caractère personnel traitée via ce Site sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité. Le Site n'est pas destiné à la transmission, au stockage, à la consultation ou à la réception de données médicales confidentielles relatives aux patients.

4. Communications marketing de la part de Dandy

Lorsque vous transmettez vos coordonnées (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom du cabinet, etc.) via le Site, si vous agissez à titre professionnel (B2B), il se peut qu’on vous demande si vous souhaitez refuser de recevoir des communications marketing de la part de Dandy concernant ses services.

[Vous pourriez recevoir des SMS de la part de Dandy afin d’authentifier votre compte, de faciliter le téléchargement de l’application mobile Dandy ou de vous fournir des informations sur les services ou produits que vous avez éventuellement demandés. Par exemple, Dandy partage le ou les numéros de téléphone que vous nous fournissez avec Twilio, Inc., un partenaire tiers de confiance, afin de vous envoyer un SMS contenant un lien pour télécharger l’application mobile Dandy, ou de vous envoyer un SMS avec un code d’autorisation pouvant être utilisé pour authentifier votre identité. Vous déclarez être habilité(e) à consentir à la réception de SMS au numéro de téléphone que vous fournissez à Dandy, ou à partir duquel vous avez envoyé la demande de SMS. Vous reconnaissez également qu’aucun achat n’est requis pour souscrire à un service Dandy, et que vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant « STOP » à n’importe quel message que vous recevez de notre part. Pour obtenir de l’aide ou plus d’informations, répondez « HELP ». Dandy et les opérateurs de téléphonie mobile ne sont pas responsables des messages retardés ou non remis.

Il est possible que certains appareils mobiles ne soient pas pris en charge ou ne soient pas compatibles avec la réception de messages via le service de messagerie de Twilio. Dandy et les opérateurs de téléphonie mobile ne peuvent être tenus responsables des messages retardés ou non remis. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer à tout SMS. La fréquence des messages dépend de la nature de votre demande. Par la présente, vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de tous les coûts, frais et tarifs facturés par votre fournisseur de services ou votre opérateur mobile du fait de votre choix de recevoir ces messages de la part de Dandy. Les appels téléphoniques, les appels vidéo et les SMS peuvent être enregistrés exclusivement à des fins d’assurance qualité et de formation, conformément à la politique de confidentialité de Twilio, Inc.]

5. Nos droits de propriété

Le Site et tous les éléments qui y figurent, y compris, à titre d’exemple non exhaustif, les logiciels, images, textes, graphismes, illustrations, logos, brevets, marques commerciales, marques de service, droits d’auteur, photographies, fichiers audio, vidéos et musique (les «Contenus de la Société »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, sont la propriété exclusive de Dandy et de ses concédants de licence. Sauf disposition expresse contraire dans le présent document, aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme l’octroi d’une licence sur ou relative à ces droits de propriété intellectuelle, et vous vous engagez à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, exposer publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout Contenu de la Société. L’utilisation des Contenus de la Société à toute fin non expressément autorisée par le présent Contrat est strictement interdite.

Vous pouvez choisir de nous envoyer, ou nous pouvons vous inviter à envoyer, des commentaires ou des idées concernant le Site, y compris, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, sur la manière d'améliorer le Site ou les services de Dandy (les «Idées »). En soumettant une Idée, vous acceptez que sa divulgation soit gratuite, spontanée et sans restriction, et qu’elle n’impose à Dandy aucune obligation fiduciaire ou de toute autre nature ; vous acceptez également que nous soyons libres d’utiliser vos Idées sans aucune rémunération supplémentaire à votre égard, et/ou de divulguer ces Idées à caractère non confidentiel ou à quiconque. Vous reconnaissez en outre qu’en acceptant votre soumission, Dandy ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes dont elle avait déjà connaissance, ou qui ont été développées par ses employés, ou encore obtenues auprès de sources autres que vous.

6. Liens et informations provenant de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des contenus tiers qui ne sont ni la propriété de Dandy ni sous son contrôle. Dandy n’approuve pas et n’assume aucune responsabilité quant à ces sites, informations, contenus, produits ou services tiers. Si vous accédez à un site web ou à un service tiers à partir du Site, vous le faites à vos propres risques et périls, et vous comprenez que les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité de Dandy ne s'appliquent pas à l'utilisation de ces sites. Vous dégagez expressément Dandy de toute responsabilité découlant de l'utilisation de tout site web, service ou contenu tiers.

7. Manleva

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Dandy et ses filiales, ses agents, concédants de licence, dirigeants et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, sous-traitants, mandataires, dirigeants et administrateurs, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, ainsi que les frais (y compris, à titre d’exemple non exhaustif, les frais juridiques) découlant : (i) de votre utilisation et de votre accès au Site ; (ii) votre violation des présentes Conditions ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, à titre d’exemple non limitatif, tout droit à la vie privée ou tout droit de propriété intellectuelle ; (iv) votre violation de toute loi, norme ou réglementation applicable ; ou (v) votre conduite frauduleuse.

8. Exclusion de garanties

LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». L’UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE EST FOURNI SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, À TITRE D’EXEMPLE MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS AURIEZ OBTENU DE LA PART DE DANDY OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE NE CONSTITUERA UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.

SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, DANDY NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU SOIT EXACT, FIABLE OU CORRECT ; QUE LE SITE RÉPONDE À VOS BESOINS ; que le site soit disponible à tout moment ou en tout lieu particulier, de manière ininterrompue ou sécurisée ; que les éventuels défauts ou erreurs soient corrigés ; ou que le site soit exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.

9. Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS DANDY, SES FILIALES, AGENTS, ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, À TITRE EXEMPLATIF MAIS NON EXHAUSTIF, LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE FOND DE COMMERCE, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles, découlant de ou liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, DANDY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT : (I) LES ERREURS, INEXACTITUDES OU IMPRECISIONS CONTENUES DANS LES CONTENUS QUE VOUS AVEZ ENVOYÉS ; (II) TOUT DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR À LA SUITE D’UN PIRATAGE, D’UNE ALTÉRATION OU DE TOUT AUTRE ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉS DU SITE ; (III) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTES LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUI Y SONT STOCKÉES ; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DU SITE ; (V) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE TRANSMIS À NOTRE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE PAR DES TIERS ; (VI) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE ; ET/OU (VII) LE COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL DE TOUT TIERS. EN AUCUN CAS, DANDY, SES FILIALES, AGENTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE, RESPONSABILITÉ, OBLIGATION, PRÉJUDICE, PERTE OU COÛT D’UN MONTANT SUPÉRIEUR AU MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À DANDY EN VERTU DU PRÉSENT DOCUMENT OU À 100,00 EUR, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX.

LA PRÉSENTE SECTION RELATIVE À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE, QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, d’une responsabilité objective ou de tout autre fondement, même si DANDY a été informée de la possibilité d’un tel préjudice. La limitation de responsabilité susmentionnée s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi de la juridiction applicable.

LES EXCLUSIONS DE GARANTIE, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES PAR LE PRÉSENT CONTRAT NE S'APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Loi applicable. Sauf disposition contraire de la loi applicable, vous acceptez que les présentes Conditions soient régies et interprétées conformément à la législation italienne, sans égard à ses principes de conflit de lois.

Compétence juridictionnelle. Sauf interdiction prévue par la loi applicable, tout litige, réclamation, contestation et/ou autre recours découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sera soumis aux tribunaux compétents de Milan.

11. Dispositions générales

Cession. Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu de celles-ci, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par Dandy sans aucune restriction. Toute tentative de transfert ou de cession contraire aux dispositions du présent document sera nulle et sans effet.

Mises à jour des Conditions générales. Dandy se réserve le droit de mettre à jour les Conditions générales à tout moment, à sa seule discrétion, et vous informera de cette mise à jour par le biais d’une publication sur le Site. En continuant à utiliser le Site après toute modification, vous acceptez implicitement les nouvelles Conditions générales.

Intégralité de l'accord / Clause de sauvegarde. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Dandy concernant le Site. Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, qui resteront pleinement valides et applicables.

Renonciation. Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et le fait que Dandy ne fasse pas valoir un droit ou une disposition au titre des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Coopération avec les autorités publiques. Si nécessaire et conformément à la législation applicable, Dandy se conformera, aux niveaux local, international et/ou mondial, à l’ensemble des lois, normes, réglementations, ainsi qu’aux demandes des forces de l’ordre, des fonctionnaires, des autorités judiciaires ou autres instances similaires.

UE - Allemagne

Conditions d'utilisation du site web de l'UE

Dernière modification : 14 juillet 2026

Bienvenue sur MeetDandy.com, un site web de Dandy Labs Europe SAS (anciennement Dandy Labs France SAS) («Dandy »,« nous »ou« notre »). Cette page présente les conditions générales d'utilisation du site web pour l'Union européenne (les «Conditions d'utilisation ») qui s'appliquent à votre utilisation de notre site web (le «Site »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité de l’UE disponible à l’adresse meetdandy.com/privacy_policy/, et vous acceptez d’être lié par celles-ci. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les visiteurs et autres personnes accédant au Site («Utilisateurs »ou« vous »).

Utilisation de notre site web

1. Accès au site web

Sous réserve des présentes conditions d'utilisation, une licence non exclusive, limitée, non transférable et révocable à tout moment vous est accordée pour l'utilisation du site web, exclusivement à des fins personnelles. Dandy se réserve tous les droits sur le site web et le contenu de l'entreprise (tel que défini ci-dessous) qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Dandy peut résilier cette licence à tout moment pour un motif valable, moyennant un préavis raisonnable, sauf en cas de violation grave des présentes conditions d'utilisation ou si une action immédiate s'avère nécessaire pour protéger les systèmes de Dandy ou d'autres utilisateurs.

2. Règles d'utilisation du site web

Vous vous engagez à ne commettre aucun des actes interdits suivants lors de votre visite sur notre site web :

la copie, la diffusion ou la divulgation de parties du site web sur quelque support que ce soit, y compris, sans s'y limiter, le « scraping » automatisé ou non automatisé ;
l'utilisation d'un système automatisé, y compris, sans s'y limiter, les robots, les « spiders », les lecteurs hors ligne, etc., pour accéder au site web d’une manière qui envoie aux serveurs de Dandy un nombre de requêtes supérieur à celui qu’un être humain pourrait raisonnablement générer pendant la même période à l’aide d’un navigateur web en ligne classique (à l’exception du fait que Dandy accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l’autorisation révocable d’ d’utiliser des « spiders » pour copier du contenu accessible au public sur MeetDandy.com, exclusivement dans le but et dans la mesure nécessaire à la création d’index consultables et accessibles au public de ce contenu) ;
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la mise en œuvre de mesures qui constituent ou pourraient constituer une charge excessive ou disproportionnée pour nos infrastructures ;
le téléchargement, via le site web, de données non valides, de virus, de vers ou d'autres agents logiciels ;
la perturbation du bon fonctionnement du site web ; ou
l'usurpation de l'identité d'une autre personne ou d'un cabinet dentaire, ou toute autre fausse déclaration concernant votre affiliation à une personne ou à une entreprise, la commission d'une fraude, la dissimulation ou la tentative de dissimulation de votre identité.

Nous nous réservons le droit, sans préavis, de modifier le site web, de cesser de mettre à disposition le site web ou certaines de ses fonctionnalités, que ce soit à votre égard ou à l'égard des utilisateurs en général, ou d'imposer des restrictions d'utilisation du site web. Nous pouvons résilier définitivement ou suspendre temporairement votre accès au site web si vous enfreignez l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

3. Ce site web a un caractère purement informatif.

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4. Communications marketing de Dandy

Si vous communiquez vos coordonnées (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom du cabinet, etc.) via le site web et que vous agissez à titre professionnel (B2B), il se peut qu’on vous demande si vous souhaitez vous opposer à la réception de communications marketing de la part de Dandy concernant ses services.

[Vous pouvez être amené à recevoir des SMS de la part de Dandy dans le but d’authentifier votre compte, de faciliter le téléchargement de l’application mobile Dandy ou de vous fournir des mises à jour informatives concernant des services ou des produits que vous avez éventuellement demandés. Par exemple, Dandy transmet le ou les numéros de téléphone que vous avez fournis à Twilio, Inc., un partenaire tiers de confiance, afin de vous envoyer un SMS contenant un lien pour télécharger l’application mobile Dandy ou de vous envoyer un SMS contenant un code d’autorisation pouvant être utilisé pour authentifier votre identité. Vous certifiez être habilité(e) à consentir à la réception de SMS au numéro de téléphone que vous avez communiqué à Dandy ou à partir du numéro de téléphone à partir duquel vous nous avez envoyé la demande de SMS. Vous confirmez en outre qu’aucun achat n’est nécessaire pour vous inscrire à un service Dandy et que vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant « STOP » à l’un des messages que vous avez reçus de notre part. Pour obtenir de l’aide ou de plus amples informations, répondez « HELP ». Dandy et les opérateurs de téléphonie mobile ne peuvent être tenus responsables des messages retardés ou non remis.

Il est possible que certains appareils mobiles ne soient pas pris en charge ou ne soient pas autorisés à recevoir des messages via le service de messagerie de Twilio. Dandy et tous les opérateurs de téléphonie mobile déclinent toute responsabilité en cas de retard ou de non-livraison des messages. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer pour les SMS. La fréquence des messages dépend du type de votre demande. Vous acceptez par la présente d’assumer l’entière responsabilité de tous les coûts, frais et redevances qui vous seront facturés par votre opérateur ou votre fournisseur d’équipement à la suite de la réception de tels messages de la part de Dandy. Les appels téléphoniques, les appels vidéo et les SMS peuvent être enregistrés exclusivement à des fins d’assurance qualité et de formation, conformément à la politique de confidentialité de Twilio, Inc.]

5. Nos droits de propriété

Le site web et tous les éléments qu’il contient, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques, marques de service, droits d’auteur, photographies, fichiers audio, vidéos et musique (les« Contenus de l’entreprise »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, sont la propriété exclusive de Dandy et de ses concédants de licence. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme l’octroi d’une licence sur ces droits de propriété intellectuelle, et vous vous engagez à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, diffuser, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu de l’entreprise. L’utilisation du Contenu de l’entreprise à toute fin non expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation est strictement interdite.

Vous pouvez choisir de nous soumettre, ou nous pouvons vous inviter à nous soumettre, des commentaires ou des idées concernant le site web, y compris, sans s’y limiter, des suggestions visant à améliorer le site web ou les services de Dandy (« Idées »). La soumission de vos idées est volontaire, spontanée et sans restriction. Vous acceptez que cela n’impose aucune obligation fiduciaire ou autre à Dandy et que nous sommes libres d’utiliser vos idées sans vous verser de rémunération supplémentaire et/ou de les transmettre librement à des tiers. Vous confirmez en outre que l’acceptation de votre soumission par Dandy ne constitue en aucun cas une renonciation de sa part au droit d’utiliser des idées similaires ou apparentées dont Dandy avait déjà connaissance, qui ont été développées par ses collaborateurs ou qui proviennent d’autres sources que vous.

6. Liens et informations provenant de tiers

Le site Web peut contenir des liens vers des contenus de tiers qui ne sont ni la propriété de Dandy ni sous son contrôle. Dandy ne cautionne pas ces sites web, informations, contenus, produits ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Si vous accédez à un site web ou à un service tiers à partir du site web, vous le faites à vos propres risques et vous reconnaissez que les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Dandy ne s’appliquent pas à votre utilisation de ces sites web.

7. Exonération

Vous vous engagez à indemniser Dandy et ses filiales, ses représentants, ses concédants de licence, ses dirigeants et autres sociétés liées, ainsi que leurs employés, sous-traitants, représentants, cadres supérieurs et administrateurs de Dandy et de ses filiales, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette et toute dépense (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) d’un tiers, résultant : (i) de votre violation des présentes conditions d’utilisation ; (ii) de votre violation des droits de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits à la protection des données ou les droits de propriété intellectuelle ; (iii) de votre violation de la législation, des réglementations ou des dispositions applicables ; ou (iv) de votre faute intentionnelle.

8. Exclusion de garantie

LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». L'UTILISATION DU SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI, LE SITE EST FOURNI SANS AUCUNE GARANTIE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS RECEVEZ DE LA PART DE DANDY OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, NE CONSTITUE UNE GARANTIE QUI N'EST PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES.

SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, DANDY NE GARANTIT PAS QUE LES CONTENUS SOIENT EXACTS, FIABLES OU CORRECTS ; QUE LE SITE WEB RÉPONDE À VOS EXIGENCES ; QUE LE SITE WEB SOIT DISPONIBLE À UN MOMENT OU EN LIEU DONNÉ, SANS INTERRUPTION OU EN TOUTE SÉCURITÉ ; QUE LES DÉFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGÉS ; OU QUE LE SITE WEB EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

9. Limitation de responsabilité

Dandy engage sa responsabilité de manière illimitée en cas de responsabilité légale impérative, notamment : (a) la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d'une négligence ou d'un acte intentionnel, (b) toute autre responsabilité découlant d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave à une obligation, (c) la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits et d’autres lois prévoyant expressément que la responsabilité ne peut être exclue ou limitée à l’avance, et (d) la responsabilité découlant d’une promesse de garantie autonome ou de la prise en charge d’une responsabilité indépendante de toute faute. Dans tous les autres cas, la responsabilité de Dandy pour les dommages est limitée comme suit :

Dandy n'est responsable que des dommages résultant d'une violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle au sens ci-dessous, dans la limite du montant des dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion des présentes conditions d'utilisation.
Dandy ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un manquement par négligence légère à une obligation contractuelle non essentielle.
On entend par « obligation contractuelle essentielle » une obligation sans l'exécution de laquelle la bonne exécution du contrat serait impossible et dont les parties contractantes sont en droit d'attendre le respect. Les dispositions ci-dessus s'appliquent également au profit des auxiliaires d'exécution de Dandy.

DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI ET SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 9, DANDY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES REPRÉSENTANTS, SES DIRIGEANTS OU SES EMPLOYÉS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, les dommages consécutifs, accessoires ou spéciaux, ni des dommages-intérêts punitifs, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UN MANQUE À GAGNER, D’UNE PERTE DE VALEUR COMMERCIALE, D’UNE INTERRUPTION D’UTILISATION, D’UNE PERTE DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE IMMATÉRIEL, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE WEB.

DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI ET SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 9, DANDY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT (I) LES ERREURS, ERREURS OU INEXACTITUDES CONTENUES DANS LES CONTENUS QUE VOUS AVEZ SOUMIS ; (II) LES DOMMAGES, PERTES OU BLESSURES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR À LA SUITE D’UN PIRATAGE, D’UNE MANIPULATION OU DE TOUT AUTRE ACCÈS NON AUTORISÉ AU SITE WEB OU DE SON UTILISATION ; (III) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU À TOUTES LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUI Y SONT STOCKÉES, OU TOUTE UTILISATION DE CEUX-CI ; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU SUSPENSION DE LA TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DU SITE WEB ; (V) LES VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES ÉLÉMENTS SIMILAIRES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRANSMIS PAR DES TIERS VIA NOTRE SITE WEB ; (VI) LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES CONTENUS, OU LES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE CONTENUS PUBLIÉS, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT VIA LE SITE WEB ; ET/OU (VII) LE COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL DE TIERS.

LA PRÉSENTE CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE, QUE LA RESPONSABILITÉ INVOQUÉE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, d’une responsabilité sans faute ou sur tout autre fondement, même si DANDY avait été informé de la possibilité de tels dommages. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS L'ORDRE JURIDIQUE CONCERNÉ.

LES CLAUSES D'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT NE S'APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT INTERDITES PAR LA LOI EN VIGUEUR.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Droit applicable. Sauf disposition contraire prévue par la législation en vigueur, vous acceptez que les présentes conditions d'utilisation soient régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois.

Tribunal compétent. Sauf si la loi en vigueur s'y oppose, tous les litiges, réclamations, différends et/ou autres contestations découlant des présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant devront être portés devant les tribunaux compétents de Paris.

11. Généralités

Cession. Vous n’êtes pas autorisé à transférer ou à céder les présentes conditions d’utilisation, ni aucun des droits et licences qui y sont accordés, sans l’accord écrit préalable de Dandy ; en revanche, Dandy peut les céder sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation de la présente disposition est nulle et non avenue.

Mises à jour des conditions d'utilisation. Dandy se réserve le droit de mettre à jour les conditions d'utilisation à tout moment, à sa seule discrétion, et informera les utilisateurs de toute mise à jour de ce type par le biais d'une publication sur le site web.

Intégralité de l'accord / Clause de sauvegarde. Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Dandy concernant le site web. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation venait à être déclarée nulle par un tribunal compétent, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation, qui resteraient pleinement en vigueur.

Aucune renonciation. La renonciation à une disposition des présentes conditions d'utilisation ne saurait être interprétée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et le fait que Dandy ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Coopération avec les autorités. Dans la mesure où cela s'avère nécessaire et conformément à la législation applicable, Dandy s'engage à respecter les lois, réglementations et exigences administratives locales en vigueur, ainsi qu'à coopérer avec les forces de l'ordre, les organismes gouvernementaux, les autorités compétentes ou toute autre instance légalement habilitée.

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