Conditions d’utilisation de Dandy

Dernière modification : 17 mars 2023

Bienvenue sur MeetDandy.com, un site web de Dandy (“Dandy“, “nous” ou “nos“). Cette page explique les Conditions d’utilisation (les “Conditions“) qui régissent votre utilisation de notre site web (le “Site“). En accédant ou en utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse meetdandy.com/privacy_policy/. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs et autres personnes accédant au Site (les “Utilisateurs” ou “vous“).

Utilisation de notre site

1. Accès au Site

Sous réserve des présentes Conditions, vous bénéficiez par les présentes d’une licence non exclusive, limitée, non transférable et librement révocable vous permettant d’utiliser le Site pour votre usage personnel uniquement. Dandy se réserve tous les droits non expressément accordés aux présentes sur le Site et son Contenu (tel que défini ci-dessous). Dandy peut résilier cette licence à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans motif.

2. Règles du site

Vous acceptez de ne pas vous engager dans l’une des activités interdites suivantes lors de votre visite sur notre site :

copier, distribuer ou divulguer toute partie du Site sur quelque support que ce soit, y compris, sans limitation, par tout scraping automatisé ou non automatisé ;
utiliser tout système automatisé, y compris, sans limitation, les robots, les araignées, les lecteurs hors ligne, etc., pour accéder au Site d’une manière qui envoie plus de messages de demande aux serveurs Dandy qu’un humain ne peut raisonnablement produire dans la même période de temps en utilisant un navigateur Web en ligne conventionnel (sauf que Dandy accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics une autorisation révocable d’utiliser des araignées pour copier des documents accessibles au public à partir de MeetDandy.com dans le seul but et uniquement dans la mesure nécessaire à la création d’index consultables publiquement des documents) ;
tenter d’interférer avec, de compromettre l’intégrité ou la sécurité du système ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le Site ;
accéder à tout contenu du Site par le biais de toute technologie ou de tout moyen autre que ceux fournis ou autorisés par le Dandy ;
prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;
télécharger des données invalides, des virus, des vers ou d’autres agents logiciels via le Site ;
interférer avec le bon fonctionnement du Site ; ou
se faire passer pour une autre personne ou un cabinet dentaire, ou déformer de toute autre manière votre affiliation avec une personne ou une entité, commettre une fraude, cacher ou tenter de cacher votre identité.

Nous pouvons, sans préavis, modifier le Site ; cesser de fournir le Site ou ses fonctionnalités, à vous ou aux Utilisateurs en général ; ou imposer des limites d’utilisation du Site. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site, de manière permanente ou temporaire, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre seule discrétion, vous violez une disposition des présentes Conditions, ou sans motif. En cas de résiliation, quelle qu’en soit la raison ou sans motif, vous restez lié par les présentes Conditions.

Le but du site est informatif

Ce site est fourni à titre informatif uniquement. Dandy ne fournit pas de conseils médicaux et n’est pas un professionnel de santé. Le site n’a pas vocation à vous fournir des conseils médicaux ou juridiques. Vous utilisez le site à vos propres risques.

Sauf accord contraire entre Dandy et une entité couverte, tel que défini par la loi de 1996 sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (« HIPAA »), les informations que vous fournissez à Dandy ne constituent pas des « informations médicales protégées » au sens de la loi HIPAA. Le Site n’est pas destiné à la transmission, au stockage, à la consultation ou à la réception d’informations médicales confidentielles relatives aux patients. Par conséquent, vos informations personnelles pourraient ne pas être traitées de la même manière que les informations médicales protégées au sens de la loi HIPAA.

Consentement à recevoir des appels téléphoniques, des SMS et des courriels

En soumettant votre prénom et nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone direct, le nom de votre cabinet, votre rôle au sein du cabinet identifié, votre code postal et/ou le site Web de votre cabinet, vous consentez expressément et acceptez d’accepter et de recevoir des communications de Dandy, y compris par e-mail, messages texte (SMS), appels téléphoniques et autres moyens raisonnables à l’un de vos numéros de contact ou adresses, même si vous êtes inscrit sur une liste fédérale, étatique, provinciale ou autre liste applicable « Ne pas appeler », afin que nous puissions vous contacter concernant les services énoncés sur le site Dandy, pour gérer votre compte si votre cabinet en a un avec nous, pour traiter raisonnablement les questions relatives à votre compte, y compris, mais sans s’y limiter, vous informer ou confirmer les rendez-vous de formation que vous avez planifiés, ou à d’autres fins raisonnablement liées à la demande de votre cabinet et à notre entreprise, y compris les communications liées au marketing.

Vous pouvez recevoir des SMS de Dandy afin d’authentifier votre compte, de faciliter le téléchargement de l’application mobile Dandy ou de vous informer sur les services ou produits que vous avez demandés. Par exemple, Dandy partage le(s) numéro(s) de téléphone que vous nous fournissez avec Twilio, Inc., un partenaire tiers de confiance, afin de vous envoyer un SMS contenant un lien pour télécharger l’application mobile Dandy ou un SMS avec un code d’autorisation permettant d’authentifier votre identité. Vous déclarez avoir l’autorisation de recevoir des SMS au numéro de téléphone que vous avez fourni à Dandy ou à partir duquel vous nous avez envoyé la demande. Vous reconnaissez également qu’aucun achat n’est requis pour adhérer aux services Dandy et que vous pouvez vous désinscrire à tout moment en suivant les instructions de notre Politique de confidentialité.

Tous les appareils mobiles ne sont pas compatibles ou éligibles pour recevoir des messages via le service de messagerie Twilio. Dandy et les opérateurs mobiles ne sont pas responsables des messages retardés ou non délivrés. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer à tous les SMS. La fréquence des messages dépend de la nature de votre demande. Vous acceptez par les présentes d’être responsable de tous les coûts et frais engagés par votre opérateur ou votre fournisseur d’appareil en raison de votre choix de recevoir ces messages de Dandy. Les appels téléphoniques, les appels vidéo et les SMS peuvent être enregistrés à des fins d’assurance qualité et de formation uniquement.

Nos droits de propriété

Le Site et tous les éléments qu’il contient, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques déposées, marques de service, droits d’auteur, photographies, audio, vidéos et musique (le « Contenu de la Société »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive de Dandy et de ses concédants. Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être considérée comme créant une licence sur ces droits de propriété intellectuelle, et vous vous engagez à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout Contenu de la Société. L’utilisation du Contenu de la Société à des fins non expressément autorisées par le présent Contrat est strictement interdite.

Vous pouvez choisir de soumettre des commentaires ou des idées sur le Site, ou nous pouvons vous inviter à le faire, y compris, sans s’y limiter, sur la manière d’améliorer le Site ou les services de Dandy (« Idées »). En soumettant des Idées, vous acceptez que votre divulgation soit gratuite, non sollicitée et sans restriction, et n’impose à Dandy aucune obligation fiduciaire ou autre, et que nous soyons libres d’utiliser vos Idées sans rémunération supplémentaire et/ou de les divulguer à quiconque, à titre non confidentiel ou autre. Vous reconnaissez également qu’en acceptant votre soumission, Dandy ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes déjà connues de Dandy, développées par ses employés ou obtenues auprès de sources autres que vous.

Liens et informations de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des contenus tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Dandy. Dandy n’approuve ni n’assume aucune responsabilité quant à ces sites, informations, contenus, produits ou services tiers. Si vous accédez à un site web ou à un service tiers depuis le Site, vous le faites à vos propres risques et vous comprenez que les présentes Conditions et la Politique de confidentialité de Dandy ne s’appliquent pas à votre utilisation de ces sites. Vous dégagez expressément Dandy de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web, service ou contenu tiers.

Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Dandy et ses filiales, agents, concédants de licence, gestionnaires et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs, de et contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de : (i) votre utilisation et votre accès au Site ; (ii) votre violation des présentes Conditions ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit à la vie privée ou droits de propriété intellectuelle ; (iv) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable ; ou (v) votre faute intentionnelle.

Aucune garantie

LE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». VOUS L’UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE EST FOURNI SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE DANDY OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE NE CONSTITUE UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, DANDY NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU EST EXACT, FIABLE OU CORRECT ; QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; QUE LE SITE SERA DISPONIBLE À UN MOMENT OU À UN ENDROIT PARTICULIER, ININTERROMPU OU SÉCURISÉ ; QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ ; OU QUE LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS DANDY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES, DÉCOULANT DE OU LIÉS À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DANDY N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (I) TOUTE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DU CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ ; (II) TOUT DOMMAGE, PERTE OU BLESSURE RÉSULTANT D’UN PIRATAGE, D’UNE ALTÉRATION OU DE TOUT AUTRE ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DU SITE ; (III) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUI Y SONT STOCKÉES ; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE ; (V) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE POUVANT ÊTRE TRANSMIS À OU PAR NOTRE SITE PAR UN TIERS ; (VI) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LE SITE ; ET/OU (VII) LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT TIERS. EN AUCUN CAS DANDY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE RÉCLAMATION, PROCÉDURE, RESPONSABILITÉ, OBLIGATION, DOMMAGE, PERTE OU COÛT D’UN MONTANT SUPÉRIEUR AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À DANDY EN VERTU DES PRÉSENTES OU 100,00 $, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.

CETTE SECTION DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE BASE, MÊME SI DANDY A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉCITÉE S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DE LA JURIDICTION APPLICABLE.

LES EXCLUSIONS, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT NE S’APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE.

Droit applicable, arbitrage, recours collectif et renonciation au procès devant jury

Droit applicable. Vous acceptez que : (i) le Site soit réputé être basé uniquement à New York ; et (ii) le Site soit considéré comme un site passif ne donnant pas lieu à une compétence personnelle sur Dandy, ni spécifique ni générale, dans des juridictions autres que New York. Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État de New York, sans égard à ses principes de conflit de lois. Les parties reconnaissent que les présentes Conditions constituent une transaction impliquant un commerce interétatique. Nonobstant les phrases précédentes relatives au droit matériel, tout arbitrage mené conformément aux termes du présent Contrat sera régi par la loi fédérale sur l’arbitrage (9 USC §§ 1-16). Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux fédéraux et d’État de New York, dans l’État de New York, pour toute action pour laquelle nous nous réservons le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable devant un tribunal compétent afin de prévenir la contrefaçon, le détournement ou la violation, réels ou potentiels, de nos droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété, tels que définis dans la clause d’arbitrage ci-dessous, y compris toute mesure provisoire requise pour prévenir un préjudice irréparable. Vous reconnaissez que New York, dans l’État de New York, est le tribunal compétent pour tout appel d’une sentence arbitrale ou pour toute procédure de première instance si la clause d’arbitrage ci-dessous est jugée inapplicable.
Arbitrage. Pour tout litige avec Dandy, vous acceptez de nous contacter d’abord à l’adresse [email protected] et de tenter de le résoudre à l’amiable. Dans le cas peu probable où Dandy ne parviendrait pas à résoudre un litige avec vous après soixante (60) jours, nous acceptons de régler toute réclamation, tout litige ou toute controverse (à l’exclusion de toute demande d’injonction ou autre mesure équitable prévue ci-dessous) découlant des présentes Conditions, ou en lien avec celles-ci, ou leur violation réelle ou présumée (collectivement, les « Réclamations »), par arbitrage exécutoire de JAMS, conformément aux procédures d’arbitrage accéléré facultatives alors en vigueur pour JAMS, sauf disposition contraire des présentes. JAMS peut être contacté à l’adresse www.jamsadr.com. L’arbitrage se déroulera à New York, État de New York, sauf accord contraire entre vous et Dandy.

Chaque partie sera responsable du paiement des frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage du JAMS conformément aux règles du JAMS, et la sentence rendue par l’arbitre comprendra les frais d’arbitrage, les honoraires d’avocat raisonnables et les frais raisonnables d’experts et autres témoins engagés par la partie gagnante.

Renonciation aux recours collectifs et aux procès devant jury. À l’égard de toute personne physique ou morale, qu’elle ait obtenu ou utilisé le site à des fins personnelles, commerciales ou autres, toute réclamation doit être formulée à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre d’un recours collectif, d’une action collective, d’une action intentée par un procureur général privé ou de toute autre procédure représentative. Cette renonciation s’applique à l’arbitrage collectif et, sauf accord contraire de notre part, l’arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plusieurs personnes. VOUS ACCEPTEZ QU’EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS ET DANDY RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, UNE ACTION COLLECTIVE, UNE ACTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU À TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

Général

Cession. Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu de celles-ci, ne peuvent être transférés ni cédés par vous, mais peuvent être cédés par Dandy sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.

Mises à jour des Conditions . Dandy se réserve le droit de mettre à jour les Conditions à tout moment, à sa seule discrétion, et vous informera de toute mise à jour en la publiant sur le Site. Votre utilisation continue du Site après une telle modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Intégralité de l’accord/Divisibilité . Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Dandy concernant le Site. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, qui resteront pleinement en vigueur.

Aucune renonciation . Aucune renonciation à une quelconque disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et le fait pour Dandy de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Coopération avec les autorités gouvernementales . Si nécessaire et conformément à la législation applicable, Dandy se conformera à toutes les lois, règles, réglementations, autorités policières, autorités gouvernementales, autorités judiciaires ou autres autorités locales, étatiques, fédérales, internationales et/ou mondiales.

Résidents de Californie. Si vous résidez en Californie, conformément à l’article 1789.3 du Code civil de Californie, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Unité d’assistance aux plaintes de la Division des sites consommateurs du Département de la consommation de Californie en la contactant par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.